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Fleur Pellerin : « avec cette réforme, nous voulons décrocher la médaille d’or du financement participatif »

Fleur Pellerin a présenté aujourd’hui au ministère des Finances la nouvelle réglementation en matière de crowdfunding. Frenchweb y était, en voici le détail.

Libérer les plateformes de financement participatif et protéger les épargnants, le tout sans risquer de se mettre à dos les entrepreneurs. Tel était le difficile jeu d’équilibriste du gouvernement qui devait rendre ce vendredi sa copie sur la réforme du crowdfunding en France, quelques mois après un premier jet. Et la tâche est réussie puisque la plupart des acteurs rencontrés dans les couloirs du ministère se réjouissent globalement des annonces faites par Fleur Pellerin.

« Il n’y aura pas de nécessité de revoir l’ordonnance » a déclaré la ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique devant la presse en début d’après-midi à Bercy. Pas de doute sur l’objectif : aider les jeunes pousses à se financer lorsqu’elles sont en phase d’amorçage, une période difficile pour trouver des financements. L’equity gap, c’est à dire les niveaux où il est difficile de trouver des financements, se situe régulièrement entre 200 000 et 1 million d’euros selon les différentes personnalités du milieu rencontrées.

« Il y a une phase de développement où les entreprises sont financées par la love money, c’est à dire des fonds en provenance des amis ou de la famille par exemple. Mais certains n’y ont pas accès ce qui peut exclure de nombreux créateurs d’entreprises. Le financement participatif permet de répondre à ce besoin de financement précoce puisque les montants sont relativement modestes » a ajouté la ministre. Elle a donc choisi de consulter les acteurs pour y répondre et procéder à des ajustements par rapport au premier projet présenté il y a quelques mois. « 70 contributions ont permis de créer le cadre présenté aujourd’hui » détaillera-t-elle un peu plus tard. Mais, concrètement, qu’y a-t-il de nouveau dans cette nouvelle feuille de route ?

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Le crowdfunding, c’est trois types d’acteurs : les plateformes de dons avec contreparties, celles de prêts et celles d’investissements en capital. Pour les dons (Ulule, KissKissBankBank…), aucun changement. « Tout est libre et le restera » a-t-elle martelé, même si un assouplissement de la réglementation des établissements est au programme.

Pour l’equity, les entreprises pourront lever jusqu’à 1 million d’euros, l’investissement dans les SAS (société par actions simplifiée, ndlr) sera autorisé et, plus important peut-être, le prospectus à délivrer pour une telle opération (parfois plus de 200 pages à remplir par des avocats) sera raccourci à quelques feuilles afin rendre la tâche accessible aux petites structures. A cela, s’ajoute la création d’un statut de « conseiller en investissement participatif » (CIP) en contrepartie d’une transparence des plateformes sur les frais et les risques.

En ce qui concerne les emprunts, « chaque investisseur pourra prêter par blocs de 1 000 euros maximum par projet », l’idée étant de limiter le risque pour les prêteurs en ne mettant pas tous les œufs dans le même panier. Au total, il sera possible de se voir octroyer jusqu’à 1 million d’euros. « C’est plus que le 1 million de dollars autorisé aux Etats-Unis ». Cela concerne aussi bien les prêts à destination des entreprises que ceux pour les particuliers. Le gouvernement lancera également un statut d’ « intermédiaire en financement participatif » (IFP) pour les plateformes de prêts sans minimum de fonds propres pré requis en échange de quoi elles devront faire preuve de transparence sur les frais et… les taux de défaillance des projets. Libérer le secteur, oui, mais en protégeant les épargnants pour éviter les dérives.

En résumé, la réforme se fonde sur trois principes : l’innovation d’abord afin de « permettre à l’activité du financement participatif, en forte croissance, de se développer », la réglementation d’alors n’étant « pas adaptée ». La transparence et la confiance, pour lever les barrières tout en protégeant les investisseurs ou les prêteurs potentiels. Elle devra être totale sur les frais, les risques et les projets. L’inclusion, enfin : « l’économie collaborative c’est aussi rapprocher le citoyen de l’économie réelle, sans exclusion par les revenus ». Tout le monde pourra investir sur les plateformes contrairement aux Etats-Unis où seuls les investisseurs qualifiés y sont habilités.

La prochaine étape ? Le mois de septembre, date à laquelle le gouvernement procédera à une évaluation du nouveau cadre. Avant cela, ce texte sera intégré à l’ordonnance de simplification du mois de mars, pour une entrée effective en juillet 2014. Rendez-vous dans six mois donc.

Olivier Harmant

olivier-harmant-fleur-pellerin-frenchwebFleur Pellerin répond à FrenchWeb sur la réforme du crowdfunding

Fleur Pellerin explique en quelques minutes, au micro de FrenchWeb, sa réforme du crowdfunding, notamment le besoin qu’elle vise à combler dans la chaîne de financement des entreprises.

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Olivier Harmant

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3 commentaires

  1. frenchweb Avant d’espérer la médaille d’or, faite correctement et jusqu’au bout cette réforme ! #crowdfunding

  2. maxcordier C’est peut être la 1ère fois qu’un membre du gvt ne dit pas que des conneries !

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