Fraude en ligne : l’UE vise Meta et TikTok avec un nouveau régime de responsabilité financière
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L’Union européenne vient de finaliser un accord majeur sur le Payment Services Package (PSR + PSD3), qui introduit pour la première fois un régime de responsabilité financière visant directement les grandes plateformes numériques, dont Meta et TikTok. L’objectif est d’obliger les acteurs publicitaires à assumer les conséquences des fraudes en ligne qui transitent via leurs systèmes, et ce dans un contexte où les arnaques diffusées sur les réseaux sociaux connaissent une progression rapide. Les institutions européennes s’appuient sur des révélations récentes montrant que Meta diffuse chaque jour plusieurs milliards d’annonces à haut risque, et que les publicités frauduleuses constituent un vecteur central des escroqueries financières dans l’Union.
Cette réforme intervient alors que l’économie de la fraude publicitaire a pris une ampleur sans précédent. Environ 15 milliards d’annonces potentiellement frauduleuses seraient diffusées quotidiennement dans le monde, incluant cryptoscams, fausses plateformes d’investissement et produits interdits. Jusqu’ici, aucune règle n’imposait une responsabilité financière directe aux plateformes lorsque des utilisateurs étaient trompés via leurs publicités.
Pour Morten Løkkegaard, rapporteur du Parlement européen, le basculement est « Historique : nous engageons un bras de fer avec l’industrie de la fraude numérique », déclare-t-il. « Pour la première fois, l’accord place une responsabilité réelle à la fois sur les prestataires de paiement et sur les géants de la tech lorsque leurs plateformes sont utilisées pour commettre des fraudes. » Il souligne l’ampleur du phénomène : selon lui, « environ 274 000 Danois sont touchés chaque année par des tentatives de fraude en ligne », un niveau jugé incompatible avec le fonctionnement d’un marché numérique sûr.
Ce nouveau cadre juridique veut modifier profondément la chaîne de responsabilité, ainsi lorsqu’un utilisateur est victime d’une fraude initiée via une publicité ou un message frauduleux, son prestataire de services de paiement devra le rembourser. Si la fraude est née sur une plateforme qui n’a pas retiré le contenu malgré un signalement, la plateforme pourra être tenue d’indemniser le prestataire. Cette boucle de responsabilité constitue une première en Europe et prolonge le Digital Services Act en lui ajoutant une dimension financière directe.
Le texte veut imposer également aux plateformes une vérification préalable des annonceurs proposant des services financiers. Elles devront s’assurer que l’annonceur est autorisé dans chaque pays ciblé et retirer immédiatement tout contenu frauduleux signalé. Morten Løkkegaard insiste sur ce point : « Nous attaquons la fraude à sa source. Il n’est pas acceptable que les géants de la tech profitent d’annonces qui exposent les citoyens à la fraude. »
Cette réforme vise à restaurer la confiance dans les systèmes de paiement numériques européens et à sécuriser l’économie de l’attention, désormais devenue un terrain privilégié pour les escrocs. « C’est une avancée majeure pour les consommateurs, pour la confiance dans le marché numérique et pour la sécurité économique de l’Europe. Un bon jour pour l’Union européenne. Un mauvais jour pour les fraudeurs », conclut le député européen Morten Løkkegaard.
Le texte doit encore être formellement adopté par le Parlement et le Conseil avant son entrée en vigueur.
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