Mineurs et réseaux sociaux : Emmanuel Macron porte en Europe la bataille de l’interdiction
📩 Pour nous contacter: redaction@fw.media
Après la censure du dispositif français, Emmanuel Macron demande une interdiction européenne des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Plusieurs gouvernements soutiennent des restrictions, avec des seuils allant de 14 à 16 ans et des approches différentes des exceptions. L’Espagne et les Pays-Bas veulent également couvrir les jeux vidéo et les compagnons IA présentant des risques. La négociation européenne devra articuler l’âge d’accès, les droits des mineurs et les changements imposés aux produits, alors que le Digital Services Act permet déjà d’intervenir sur leur conception.
Dans une lettre datée du 29 août et révélée le 8 septembre par Le Monde, Emmanuel Macron demande à Ursula von der Leyen un texte européen interdisant l’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans. Il confirme parallèlement son intention de faire réécrire cet automne le dispositif national censuré en août par le Conseil constitutionnel, avec l’appui des services de la Commission.
Le courrier associe cette restriction à des mesures sur les produits : encadrement des fonctionnalités addictives, protections activées par défaut et limites de temps d’utilisation. La position française combine ainsi un contrôle de l’accès et une intervention sur les mécanismes qui prolongent l’usage.
C’est cette articulation qui donne au débat sa portée industrielle, fixer un âge détermine qui peut utiliser une plateforme, encadrer les notifications ou les recommandations détermine ce que son propriétaire peut concevoir pour retenir l’utilisateur. Les gouvernements qui soutiennent une intervention européenne doivent encore s’accorder sur la manière de combiner ces deux instruments.
Les alliés de Paris ne défendent pas tous le même seuil
L’exécutif français s’est fixé une échéance, à savoir faire aboutir la réforme avant le printemps 2027. L’Élysée l’avait confirmé dès le 14 août, en demandant au Premier ministre une rédaction tenant compte de la décision constitutionnelle et du cadre européen. Ce calendrier politique rencontre désormais ceux de plusieurs initiatives nationales.
La Grèce défend un seuil identique à celui de la France. Le 8 avril, Kyriakos Mitsotakis a annoncé une interdiction avant 15 ans, avec une application visée au 1er janvier 2027, tout en appelant à une majorité numérique européenne au même âge.
L’Espagne place la limite à 16 ans. Pedro Sánchez a annoncé cette orientation le 3 février, en demandant aux plateformes de mettre en place des systèmes de vérification d’âge.
À Vienne, la coalition gouvernementale a annoncé en mars un accord de principe pour une interdiction avant 14 ans. Elle envisage de définir les services concernés selon les caractéristiques addictives de leurs algorithmes et les contenus auxquels ils exposent les enfants.
La coalition au pouvoir en Pologne a également annoncé préparer un texte visant les moins de 15 ans, avec une responsabilité des plateformes dans le contrôle de l’âge. La Slovénie a présenté une orientation similaire en février.
Le Danemark montre combien les paramètres peuvent encore évoluer. Le projet présenté le 7 septembre retient un seuil de 15 ans. Selon l’analyse du cabinet Plesner, la possibilité initialement envisagée d’autoriser les 13–14 ans avec l’accord des parents a été abandonnée. Une même majorité d’âge peut donc correspondre à des dispositifs très différents selon qu’elle prévoit, ou non, une dérogation familiale.
L’harmonisation obligera à choisir entre ces modèles, elle pourrait éviter la multiplication des contrôles nationaux et donner aux règles la portée du marché européen, mais suppose aussi de déterminer ce que chaque gouvernement est prêt à modifier dans son propre projet.
Madrid et La Haye élargissent la négociation aux produits
Le 11 septembre, l’Espagne et les Pays-Bas ont fait circuler une note commune pour peser sur la proposition européenne. Ils demandent un âge minimum harmonisé, un contrôle au niveau de l’Union et une approche pouvant couvrir les jeux vidéo, les compagnons IA et d’autres services présentant des risques.
Le document envisage aussi des exemptions pour les fournisseurs capables de démontrer que leur service est suffisamment sûr. Il exprime des réserves sur le recours au consentement parental, notamment en raison de ses difficultés d’application et des risques supplémentaires pour la vie privée. La restriction d’âge serait donc articulée à une évaluation des produits.
Cette approche ouvrirait une négociation sur les preuves attendues des entreprises : quelles fonctionnalités évaluer, selon quels critères et sous quel contrôle ? Une exemption fondée sur la sécurité du service demanderait une procédure capable de suivre ses mises à jour.
En Allemagne, Karin Prien défend également une limite d’âge combinée à des obligations imposées aux fournisseurs. Le 11 septembre, après la remise du rapport final d’une commission d’experts, la ministre a annoncé des mesures rapides tout en précisant que les discussions devaient se poursuivre au sein du gouvernement et de la coalition. Sa position exprime une direction politique, sans valoir arbitrage fédéral définitif.
L’Estonie conteste, pour sa part, le principe d’une exclusion générale. Sa ministre de la justice et des affaires numériques, Liisa-Ly Pakosta, défend la participation des enfants à la société de l’information et une réglementation plus contraignante des plateformes. Cette position rappelle que la protection doit également tenir compte de l’expression, de l’information et de la sociabilité des mineurs.
Ursula von der Leyen avait évoqué en juillet un accès progressif selon l’âge, avec des usages limités et supervisés pour les plus jeunes. Une orientation, qui appuyée sur un travail d’experts, doit encore être traduite en proposition.
Le Royaume-Uni, hors de l’Union, fournit un autre point de comparaison. Le gouvernement a annoncé en juin une interdiction avant 16 ans, assortie de restrictions sur la diffusion en direct et les contacts avec des inconnus, avec de premières mesures attendues au printemps 2027. Les messageries comme WhatsApp et Signal seraient exclues de l’interdiction générale envisagée.
La censure française impose de préciser l’instrument
Le Conseil constitutionnel a reconnu l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, sa décision du 14 août a néanmoins censuré une interdiction dont le champ pouvait englober des services présentant des risques très différents, y compris lorsque ces risques n’étaient pas établis.
Il a également relevé l’insuffisance des garanties entourant la vérification d’âge. L’obligation concernait tous les utilisateurs, mais ses conditions et ses limites n’étaient pas suffisamment définies pour protéger leur vie privée.
La réécriture devra donc préciser ce qui est interdit, à qui, pour quels risques et avec quelles garanties. La catégorie de « réseau social » devient elle-même un sujet central. Une messagerie peut intégrer des chaînes publiques, un jeu vidéo des espaces communautaires, une plateforme de vidéos des fonctions d’échange et de recommandation. Réglementer à partir du seul nom commercial du service laisserait une règle fragile face aux évolutions du produit.
Le passage à l’échelle européenne ne dispense pas de ce travail. Les restrictions aux droits fondamentaux doivent également respecter le principe de proportionnalité dans l’ordre juridique de l’Union.
Pour les plateformes, le périmètre retenu déterminera l’ampleur des changements, fermer un compte, désactiver certaines fonctions ou proposer une version adaptée à l’âge ne mobilise ni les mêmes systèmes ni les mêmes procédures de contrôle.
Que ferait un nouveau texte que le DSA ne permet pas déjà ?
L’Union européenne dispose déjà d’obligations de protection des mineurs dans le Digital Services Act. Les lignes directrices publiées par la Commission le 14 juillet 2025 détaillent les mesures qu’elle considère comme appropriées pour réduire les risques : harcèlement, contenus dangereux, comportements problématiques ou addictifs et pratiques commerciales préjudiciables. Elles accompagnent l’application du règlement ; elles ne constituent pas une interdiction générale d’accès fondée sur un âge unique.
Le 10 juillet 2026, la Commission a estimé à titre préliminaire que Meta enfreignait le DSA en raison du design addictif de Facebook et Instagram. Ses conclusions visent le scroll infini, la lecture automatique, les notifications et les systèmes de recommandation fortement personnalisés. Selon elle, l’entreprise n’aurait pas suffisamment évalué les risques pour le bien-être physique et mental des utilisateurs, notamment les mineurs, ni adopté des mesures capables de les atténuer efficacement. Ces conclusions restent préliminaires.
Le projet demandé par Emmanuel Macron doit donc trouver sa place dans une réglementation déjà en cours d’application. Il pourrait ajouter un âge commun d’accès, préciser les services concernés ou rendre certaines restrictions plus explicites. Mais la question de son articulation avec le DSA restera entière : quelles obligations nouvelles, quelle autorité pour les contrôler et quels critères pour constater leur respect ?
Une règle uniforme peut réduire l’incertitude juridique, mais elle peut aussi multiplier les formalités si ses exigences se superposent à celles déjà imposées. Pour les pouvoirs publics, l’enjeu sera de relier chaque obligation à un risque identifié, quand pour les entreprises, il sera de savoir quels changements de produit permettent réellement d’y répondre.
Derrière les fonctionnalités, une économie de l’attention
Le débat sur l’âge laisse souvent au second plan la manière dont l’expérience est organisée. Le scroll infini efface les points d’arrêt, l’autoplay enchaîne les vidéos, une notification sollicite un retour dans l’application, un système de recommandation sélectionne les contenus susceptibles de provoquer une nouvelle interaction.
Ces fonctionnalités peuvent avoir une utilité pour l’utilisateur, mais leur combinaison et leur paramétrage peuvent également favoriser une consultation prolongée. C’est précisément sur cette architecture que porte l’intervention européenne contre Meta.
Dans un modèle publicitaire, la fréquence des visites et la durée des sessions peuvent augmenter les occasions d’affichage. Une obligation qui limite les sollicitations ou réintroduit des interruptions peut donc modifier des paramètres importants de l’activité. Ses effets dépendront toutefois du service, de ses formats publicitaires et des comportements des utilisateurs : chaque minute supplémentaire ne se traduit pas mécaniquement par un revenu supplémentaire.
L’ANSES recommande d’agir en priorité sur la conception des plateformes pour prévenir les usages délétères. Son expertise invite à considérer les effets sur la santé dans leur diversité, notamment sur le sommeil, et à examiner les usages plutôt qu’un temps d’écran abstrait.
Cette distinction doit guider l’évaluation des mesures, car réduire une durée totale ne permet pas, à elle seule, de savoir si l’exposition à des contenus nocifs a diminué ou si les consultations nocturnes ont reculé. À l’inverse, modifier une recommandation ou désactiver une sollicitation peut avoir un effet sans réduire tous les usages, dont certains répondent à des besoins d’information, de sociabilité ou d’entraide.
Vérifier l’âge sans installer un contrôle d’identité permanent
Toute restriction liée à l’âge suppose une manière suffisamment fiable de déterminer qui peut accéder au service. Une date de naissance déclarée constitue une information, elle ne suffit pas à établir sa véracité. Demander une pièce d’identité à chaque plateforme soulèverait, en revanche, des questions de collecte, de conservation et de sécurité des données.
Le travail européen cherche à limiter cette divulgation. La solution présentée par la Commission permet de prouver qu’un utilisateur a plus de 18 ans sans communiquer d’autres informations personnelles au service concerné. D’abord destinée aux contenus et services réservés aux adultes, elle est conçue pour être compatible avec les futurs portefeuilles européens d’identité numérique. La Commission indique qu’elle peut être adaptée par les États membres et les acteurs du marché.
Meta a déjà négocié des changements de produit aux États-Unis
Le dossier américain a franchi une étape supplémentaire. Le 26 août, Meta a annoncé un accord destiné à régler les accusations d’États américains concernant les effets de Facebook et Instagram sur les jeunes utilisateurs. Il prévoit des changements dans les services, notamment des limites quotidiennes d’utilisation et des restrictions nocturnes. L’entreprise continue de nier avoir commis des fautes.
L’accord ne constitue donc pas un jugement établissant l’ensemble des accusations des plaignants. Il montre cependant que la pression judiciaire peut déboucher sur des engagements touchant directement l’expérience utilisateur.
Pour l’Europe, le point de comparaison porte sur la transformation effective des produits. Qu’une obligation résulte d’une transaction, d’une décision de contrôle ou d’une nouvelle loi, son efficacité dépendra de son périmètre, de sa durée et de la possibilité d’en vérifier les effets. Un engagement sur le temps d’utilisation et une mesure sur le fonctionnement des recommandations répondent à des problèmes distincts. Leur mise en œuvre devra être examinée séparément.
L’efficacité se mesurera dans les usages
Retenir un seuil européen commun offrirait une règle immédiatement compréhensible, son efficacité dépendrait néanmoins du périmètre retenu, des exceptions, de la fiabilité du contrôle et des usages vers lesquels les mineurs se reporteraient. Une protection graduée demanderait, de son côté, des critères permettant de déterminer ce qui devient accessible à chaque âge.
Les obligations sur le design posent une autre question de mesure. Faudra-t-il observer les consultations nocturnes, la répétition des sollicitations, l’exposition à certains contenus ou la facilité à interrompre une session ? Aucun indicateur ne suffira à décrire, seul, la sécurité d’un service.
Une politique combinant restrictions d’accès et transformation des produits devra donc prévoir son évaluation dès sa conception. Les plateformes devraient pouvoir documenter les effets des changements demandés. Les autorités et les chercheurs devraient disposer des éléments nécessaires pour les examiner. Les familles auraient besoin de paramètres compréhensibles et de voies de recours utilisables.
Le discours sur l’état de l’Union annoncé pour mercredi16 septembre doit préciser la direction retenue par Ursula von der Leyen. Les divergences nationales donnent la mesure des arbitrages qui suivront.
La traduction opérationnelle se jouera ensuite dans des choix beaucoup plus concret : une notification envoyée ou suspendue, une vidéo lancée automatiquement ou laissée à l’initiative de l’utilisateur, une preuve d’âge limitée à l’information nécessaire. C’est véritablement à cette échelle que la protection annoncée commencera à devenir observable.
Notre politique éditoriale concernant l'intelligence artificielle
Les analyses et articles sont rédigées par des journalistes.
L'IA peut être utilisée comme outil d'assistance (traduction, synthèse, recherche documentaire ou amélioration stylistique).
Les faits, chiffres et analyses sont systématiquement vérifiés et validés par la rédaction.
Les illustrations générées ou modifiées par IA sont explicitement signalées.
- Mineurs et réseaux sociaux : Emmanuel Macron porte en Europe la bataille de l’interdiction - 14/09/2026
- Avec 86,5 millions d’euros, TANDEM HEALTH veut passer du scribe médical au système d’exploitation clinique - 14/09/2026
- La deeptech se finance désormais selon plusieurs économies du capital - 14/09/2026
