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Pourquoi l’UFC-Que Choisir maintient la pression sur Google

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L’UFC-Que Choisir a lancé mercredi une action de groupe contre Google devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. L’association de défense des consommateurs accuse la filiale d’Alphabet, et plus précisément Google Irlande et Google LLC, de continuer à violer le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). L’action a pour ambition de mettre fin à une exploitation, qualifiée d’ « insidieuse » par l’association, des données personnelles des utilisateurs de produits Google, particulièrement les détenteurs d’équipement Android avec un compte Google, et de les indemniser à hauteur de 1 000 euros.

Une amende record de la Cnil en janvier

En janvier dernier, la Cnil infligeait une amende record de 50 millions d’euros à Google, dont l’entreprise a fait appel. Le gendarme français des données personnelles reprochait au géant américain de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles. La Commission nationale de l’informatique et des libertés devenait ainsi la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plateforme en ligne mondiale en utilisant les dispositions du RGPD. Une sanction qui restait toutefois modeste au regard de la puissance financière de la filiale d’Alphabet, qui a enregistré en 2017 un chiffre d’affaires en hausse de 23%, à 110,9 milliards de dollars, et un bénéfice net de 12,7 milliards. Mais un montant record en Europe pour une affaire de ce type. La sanction faisait par ailleurs suite à deux plaintes séparées déposées à la Cnil contre Google par deux associations de défense des internautes: la Quadrature du Net (France), qui agissait au nom de près de 10 000 internautes français, et None Of Your Business (NOYB).

Une première victoire pour l’UFC-Que Choisir en février

En février, l’UFC-Que Choisir obtenait en outre gain de cause auprès du TGI de Paris, qui condamnait Google à payer une amende de 30 000 euros pour clauses abusives dans ses conditions générales d’utilisation. La procédure avait été entamée en 2014 par l’association de défense des consommateurs. Le jugement indiquait que Google était condamné pour le préjudice moral subi par l’intérêt collectif des consommateurs. Le TGI répétait également que le géant américain devait obtenir un véritable consentement quant à l’utilisation des données des utilisateurs.

Un manque de réaction

Mais l’association française estime aujourd’hui que « malgré ces décisions, Google continue de noyer les consommateurs dans des règles de confidentialité interminables (plus de 1000 lignes, 5700 mots, 57 renvois et 100 liens vers d’autres contenus) et à maintenir un véritable parcours du combattant pour agir sur la géolocalisation (pas moins de 6 actions sont nécessaires pour accéder aux informations sur les différentes méthodes utilisées) ».

Google avait déjà été sanctionné par le passé par un régulateur sur les questions de protection de la vie privée. En 2012, l’entreprise avait été condamnée à payer une amende de 22,5 millions de dollars aux États-Unis par la Commission fédérale du commerce (FTC). Celle-ci estimait que Google avait indiqué à tort aux utilisateurs du navigateur Safari d’Apple qu’il n’utiliserait pas de cookies pour suivre leurs usages en ligne.

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