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Redressement fiscal pour la filiale gérant les Apple Stores en France

  • En 2016, Apple Retail France, qui gère le réseau d'Apple Stores dans l'Hexagone, a payé 10,9 millions d’euros d’impôts pour un chiffre d’affaires estimé à 4,3 milliards d'euros.
     
  • Bercy accuse la firme américaine d’avoir procédé à un montage d’optimisation fiscale dans le but de payer très peu d’impôts sur le territoire français.
     
  • En France, les ventes des Apple Stores sont déclarées sur le sol français, mais les autres ventes qui passent par des tiers sont facturées en Irlande.

 

Après Bruxelles, au tour du fisc français de s’attaquer à Apple. La firme de Cupertino s’est ainsi vue adresser un redressement fiscal couvrant la période entre 2012 et 2014 pour Apple Retail France, sa filiale qui gère les Apple Stores dans l’Hexagone, selon une information rapportée par BFM Business. Le montant de la sanction n’a pas été précisé. Cependant, Apple a versé une provision de 12,2 millions d’euros. Bercy accuse la firme américaine d’avoir procédé à un montage d’optimisation fiscale dans le but de payer très peu d’impôts sur le territoire français. 

En France, les ventes des Apple Stores sont déclarées sur le sol français, mais les autres ventes qui passent par des tiers, comme les opérateurs notamment, sont facturées en Irlande afin d’échapper aux radars de Bercy. L’Irlande est d’ailleurs au coeur du montage financier d’Apple visant à limiter ses impôts en Europe. L’an passé, Bruxelles avait infligé une amende de 13 milliards d’euros, soit la plus lourde sanction financière de l’Union européenne, à Apple. Les autorités européennes estiment en effet que le gouvernement irlandais a créé une aide d’État sur-mesure pour maintenir le géant américain sur son sol dans les meilleures conditions. 

10,9 millions d’euros d’impôts pour un CA estimé à 4,3 milliards d’euros 

Résultat, à l’aide de ce montage sophistiqué, Apple n’a eu qu’à payer 25,5 millions d’euros d’impôts en France en 2016. En ce qui concerne la filiale française de gestion des Apple Stores, elle n’a payé que 10,9 millions d’euros d’impôts l’an passé pour un chiffre d’affaires déclaré de 623 millions d’euros. 

En réalité, en prenant en compte l’ensemble des produits vendus par la firme américaine, dont ceux qui sont facturés en Irlande, le chiffre d’affaires de la marque à la pomme grimpe à 4,3 milliards d’euros, d’après BFM Business. Interrogée par le média français sur ce redressement fiscal, Apple a livré une réponse laconique : «En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d’impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés.»

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