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Les résultats de l’enquête de l’AFDEL et du SNJV sur la réforme JEI

L’Association Française des Editeurs de Logiciels (AFDEL) et le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) ont remis aujourd’hui à Eric Besson, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, les résultats de leur enquête sur l’impact de la réforme du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) sur les entreprises bénéficiaires.

Les deux organismes avaient lancé début mai une enquête en ligne auprès de leurs adhérents (250 éditeurs de logiciels pour l’AFDEL et 160 acteurs du jeu vidéo en France pour le SNJV) mais aussi de toute JEI qui souhaitait répondre au questionnaire. Les entreprises ayant répondu ont en moyenne 8 salariés sur les travaux de R&D. Près de la moitié d’entre elles existent depuis plus de 5 ans. Voici les principaux éléments à retenir:

  • 80% des entreprises ont réduit leurs investissements en R&D
  • 54% des entreprises ont déjà limité leurs recrutements liés aux activités de R&D et 17% ont même licencié
  • 79% des répondants ont connu une modification de leur taux d’exonération fiscale
  • 80% des entreprises avaient établi un business plan intégrant une exonération totale des cotisations patronales sur toute la durée du régime JEI
  • Pour 89 %, la réforme du statut JEI est de nature à remettre en cause le rentabilité sur les années concernées par les réductions de charges sociales
  • 41% des sociétés envisagent de compenser l’effet de la réforme en mobilisant des fonds privés (prêts, investisseurs)
  • Les entreprises interrogées indiquent que la réforme leur a déjà coûté 66 236 € en moyenne
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