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«The Giving Pledge», 138 milliardaires s’engagent à changer le monde

Elon Musk, Bill Gates, Richard Branson, Larry Ellison, Carl Icahn… C'est au tour de Mark Zuckerberg de devenir membre engagé du «Giving Pledge», ce nouveau contrat social du«give-back» signé par 138 milliardaires aux Etats-Unis. Créé en 2006 et lancé officiellement en 2010 par le milliardaire Warren Buffett avec ses amis Bill et Melinda Gates, «The Giving Pledge» est le programme par lequel «des individus fortunés», du monde de la tech et d'ailleurs, s'engagent à donner, a minima, 50% de leur fortune à des oeuvres caritatives.

Ils sont aujourd'hui 138 signataires, les «pledgers», à consacrer la majorité de leur patrimoine à des oeuvres qui leur permettent de changer le monde. Dans cette liste de donateurs modernes, on trouve ainsi Paul Allen (cofondateur de Mircrosoft) qui a versé un total de 2 milliards de dollars de donations, Bill Gates (avec la Bill et Melinda Foundation) et ses 41,3 milliards de dollars, Sheryl Sandberg (et David Goldberg décédé) pour la cause des femmes, Richard et Joan Branson pour la santé et la paix dans le monde, Reed Hastings (Netflix) pour l'éducation, Elon Musk et ses 783 millions de dollars pour des églises, la santé et l'éducation, Carl Icahn avec 730 millions de dollars pour l'art et les enfants, ou encore Pierre Omidyar avec 1 milliard de dollars pour lutter contre les nouvelles formes d'esclavage…

Une nouvelle culture du business

Ce club de nouveaux philanthropes peut maintenant compter sur Mark Zuckerberg. Le fondateur de Facebook a annoncé dans un billet sur le réseau social qu'il allait léguer 99 % des actions qu'il détient dans l'entreprise à une nouvelle fondation caritative: la Chan Zuckerberg Initiative. Depuis 2012, Mark Zuckerberg, 31 ans, et Priscilla Chan ont aussi versé 1,5 milliard de dollars à la Silicon Valley Community Foundation.

Cette donation, décidée au moment de la naissance de leur fille Max, est actuellement valorisée 45 milliards de dollars. A raison d'environ 1 milliard de dollars versés chaque année, le couple californien veut financer le «potentiel humain» et «promouvoir l'égalité» via l'éducation, la technologie ou encore l'accès à internet.

La liberté du don en France VS aux États-Unis

Aux Etats-Unis, plus qu'une tradition, s'est instaurée la culture du don, tant dans les moeurs que dans la fiscalité. En 2014, ce sont environ 360 milliards de dollars qui ont été donnés par les Américains à des oeuvres de charité, en croissance de +7,1% retrouvant un niveau supérieur à 2007 d'avant la crise de 2008, souligne le rapport annuel Giving USA 2015: The Annual Report on Philanthropy for the Year 2014. La même année, les dons connaissaisent en France un ralentissement, avec une croissance de seulement 1,8% d'une année sur l'autre, selon le baromètre annuel France Générosités.

Un écart qui s'explique surtout par la fiscalité. En France, les dons et legs aux associations de loi 1901 sont fortement encadrés par la loi. La défiscalisation permise aux donateurs est régie par une multitude de règles et de formalités à effectuer.

Dans la plupart des pays évolués, tels la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la Suisse, les USA, établir une fondation qui bénéficie d’avantages fiscaux permettant de leur transmettre des sommes importantes comme des legs, ne demande aucune décision gouvernementale. Seulement une déclaration à l’administration fiscale aux USA ; un accord préalable mais quasiment automatique au Royaume-Uni et en Allemagne», souligne le site Emploi 2017 de l'économiste Bernard Zimmern. 

En France, le modèle des fondations est aussi moins répandu qu'aux Etats-Unis :

La possibilité (du leg) est réservée en France à des fondations qui n’existent que sur décret du Premier ministre après rapport du Conseil d’État, des associations déclarées d’utilité publique par décret, et des associations cultuelles. Le plus sûr moyen de s’assurer que la philanthropie ne viendra pas concurrencer le secteur public. Il y a 600 fondations en France (et 900 abritées), plus de 1 million aux USA, 160.000 au Royaume-Uni», écrivait l'économiste en 2013.

Outre-Atlantique, il est aussi plus facile pour un milliardaire de jouir comme il l'entend de sa fortune. Ainsi, certains, comme Warren Buffett, entendent ne léguer aucune cuillière dorée à leurs enfants. «Une personne très riche doit laisser suffisamment à ses enfants pour qu'ils fassent ce qu'ils veulent mais pas assez pour qu'ils ne fassent rien.» L'actionnaire de Berkshire Hatway, qui communique désormais plus sur ses actions généreuses que sur le business, ne laissera pas toute sa fortune à ses héritiers.

En France, le code civil particulièrement rigide ne permet pas de retirer cet héritage à la descendance, sous peine de «spolier» les héritiers. L'article 724 stipule en effet que «les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt.» De fait, «aucun héritier ne peut-être écarté de la succesion (conformément à la réserve héréditaire). Seule la quotité disponible (la part que le défunt peut librement disposer par donation ou par testament) pourra être attribuée à un autre héritier ou un tiers», précise les sites juridiques. Autant de complexités absentes dans le système américain.

 

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Jeanne Dussueil

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4 thoughts on “«The Giving Pledge», 138 milliardaires s’engagent à changer le monde”

  1. Bonjour Jeanne, merci pour votre article intéressant. J’ai été cependant interpellé par votre parti-pris en matière de liberté de don entre la France et les USA. La France, avec la loi Aillagon de 2003 sur le mécénat possède l’un des outils de défiscalisation des dons en Europe les plus intéressant. Bien sûr créer sa fondation (d’utilité publique ou non) est souvent un travail de plusieurs mois voire même d’une année. Mais en parallèle il existe aussi un autre dispositif en France « le fonds de dotation » qui connait un succès fulgurant mais que vous ne citez pas dans vos lignes. Bref tout ceci pour dire qu’il me semble que le premier frein au don en France n’est pas fiscal, mais bien culturel, dans un pays où la population a l’habitude que de grands pans d’actions sociales soient pris en charge par l’Etat. Ce qui explique aussi pourquoi nous payons plus d’impôts en France qu’aux USA globalement.

    1. Bonjour bonjour,
      Pas d’angélisme sur le caractère intéressé de ces démarches, simplement souligner une culture et un mouvement de patrons qui s’organisent. Ils y trouvent du sens fiscalement bien sûr et humainement en choisissant leurs coups de pouce pour la planète.

      1. Si ce n’est pas angélique, c’est que vous êtes dupe. Il n’y pas une once de critique dans votre article :
        – ni sur l’acte lui-même :
        « What’s more, a charitable foundation is subject to rules and oversight. It has to allocate a certain percentage of its assets every year. The new Zuckerberg L.L.C. won’t be subject to those rules and won’t have any transparency requirements. »

        – ni sur le système qui le sous-tend et que vantez à demi-mots :
        Mr. Zuckerberg didn’t create these tax laws and cannot be criticized for minimizing his tax bills. If he had created a foundation, he would have accrued similar tax benefits. But what this means is that he amassed one of the greatest fortunes in the world — and is likely never to pay any taxes on it.

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