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Uber France écope d’une amende de 800 000 euros pour son service UberPop

50 000, 100 000, 150 000 euros, et aujourd'hui 800 000 euros dont la moitié avec sursis… Une nouvelle condamnation a été prononcée jeudi à l'encontre d'Uber France sur son service de covoiturage urbain Uber Pop, qu'il avait suspendu à l'été 2015. Les deux dirigeants d'Uber France et Europe Pierre-Dimitri Gore-Coty et Thibaut Simphal ont été respectivement condamnés à 30 000 et 20 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, indique l'AFP. La société, valorisée aujourd'hui plus de 60 milliards de dollars après une nouvelle levée de fonds auprès du fonds souverain saoudien.

Le tribunal correctionnel de Paris, qui n'est pas allé jusqu'aux peines requises par le parquet (1 million d'euros et 70 000 et 50 000 euros), a jugé que la société de VTC s'est rendue coupable d'«organisation illégale d'un système de mise en relation de clients». Un jugement auquel s'ajoutent les termes de «violations réitérées et durables», en référence aux grèves et aux troubles survenus, côté chauffeur VTC mais aussi des taxis. Face à 38 parties civiles, principalement des syndicats de taxis, Uber a indiqué qu'il ferait appel de cette décision. 

Reste que la difficulté de légiférer permet parfois à Uber de remporter quelques victoires. En janvier dernier, une conductrice marseillaise utilisant Uber Pop avait été relaxée. Le tribunal de Marseille estimait alors que «le fonctionnement de l'application UberPop ne contrevenait pas aux dispositions du code des transports qui n'interdisent pas d'informer le client soit de la seule localisation, soit de la seule disponibilité d'un véhicule lorsqu'il se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique».

Uber France va aussi devoir livrer une autre bataille juridique face à l'URSAFF qui entend requalifier le statut de chauffeurs en salariés. 

 

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Jeanne Dussueil

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