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Uber saisit Bruxelles pour faire annuler la loi Thévenoud

[MAJ à 11h59 le 18/02/2015] Uber a confirmé à FrenchWeb avoir déposé plainte contre la France auprès de la Commission européenne

La loi Thévenoud adoptée en septembre fait grincer des dents chez Uber. Qu’à cela ne tienne, le VTCiste appelle la Commission européenne à la rescousse. La société américaine a déposé le 30 janvier dernier une nouvelle plainte contre la France auprès de l’exécutif européen, affirmait mardi soir le journal Les Echos. Contacté, Uber n’a pas souhaité donner suite à notre demande d’interview et confirme simplement ce dépôt de plainte contre la France.

La firme cofondée par Travis Kalanick considère les dispositions de la nouvelle législation française comme déloyales et espère que la Commission européenne ouvrira prochainement une procédure d’infraction contre le gouvernement français, afin d’obtenir l’invalidation pure et simple de la loi Thévenoud.

Les législations allemande et espagnole seraient également dans le viseur de la firme américaine. Elle avait déjà porté plainte contre la France en novembre, pour vice de procédure, au motif que le gouvernement français aurait dû notifier le texte législatif au préalable à la Commission européenne, ce qu’il n’avait pas fait.

Uber attaqué par ses concurrents en France…

Cette fois, Uber attaque sur le fond. Elle argue que l’interdiction de géolocaliser les véhicules disponibles sur une application (sauf si ce sont des taxis officiels) est contraire au principe de libre prestation de service dans l’Union européenne, tout comme le serait l’interdiction pour une société de mettre en relation des clients avec des chauffeurs.

« Uber estime également que le principe de liberté d’établissement est également bafoué, ainsi que plusieurs points de la Charte des droits fondamentaux », souligne le journal économique.

Pour rappel, la société dirigée en Europe par Pierre-Dimitri Gore-Coty est-elle même attaquée en justice sur plusieurs territoires. En France, elle a été attaquée en justice pas plus tard qu’au mois de novembre par des concurrents jugeant son service « UberPOP » de mise en relation de client avec des chauffeurs non professionnels comme une concurrence déloyale. Suite à cette plainte, le tribunal de Commerce de Paris doit rendre sa décision le 23 février dans le cadre d’une procédure en référé.

… mais aussi en Belgique

En Espagne, le service UberPOP a été interdit début décembre 2014. En Belgique, le gouvernement bruxellois annonçait le même mois qu’il allait se joindre à la plainte au civil déposée contre Uber par les Taxis verts, toujours au sujet de UberPOP, ainsi que porter plainte au pénal auprès du Procureur du Roi. Même dans son pays d’origine, les Etats-Unis, Uber a plusieurs fois été attaqué en justice, à New York en 2012 et plus récemment en décembre par la ville de Portland.

La société de véhicules de tourisme avec chauffeur couvre environ 250 villes dans le monde, dans une cinquantaine de pays. Elle est valorisée 40 milliards de dollars et n’est visiblement pas prête d’en avoir terminé avec la justice.

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Adeline Raynal

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