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Airbnb : première condamnation pour sous-location illégale en France

La sous-location d’un logement est réglementée

S’il y a déjà eu des condamnations pour sous-location, c’est la première fois que le nom de la plate-forme Airbnb est clairement cité dans une condamnation de justice, rapporte Le MondeUn hébergeur de la plate-forme a été condamné à 2000 euros avec « valeur d’avertissement » par le tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris pour avoir sous-loué illégalement son appartement.

Comme l’explique un responsable juridique de l’association Consommation logement et cadre de vie, la sous-location est soumise à des règles strictes. Il faut ainsi une autorisation écrite du bailleur et doit s’effectuer dans un tarif qui ne doit pas dépasser celui de la location elle-même au mètre carré. « Le problème n’est pas tant Airbnb, ou les sites similaires, que la sous-location en général » explique ainsi responsable juridique au sein de l’association Consommation logement et cadre de vie cité par le journal.

Outre-Atlantique, le procureur de la ville de New-York a ainsi demandé à Airbnb de supprimer des annonces disponibles celles qui ne respectaient pas la loi. Un Américain avait été condamné à 2 400 dollars d’amende pour sous-location illégale explique Le Monde.

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La rédaction

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4 commentaires

  1. Quand l’état se rend compte qu’il ne prend pas d’argent sur une transaction…

  2. Vous ne le saviez pas? Seuls les
    propriétaires ont le droit de gagner de l’argent avec des loyers. Si
    vous sous-louez, vous osez vouloir gagner de l’argent comme un
    propriétaire , ce qui est scandaleux, vous devez rester inférieur
    aux propriétaires . Et si vous osez gagner plus que le propriétaire
    en sous-louant votre appartement , celui-ci explose de jalousie , un
    inférieur qui ose gagner plus que lui le met en fureur! L’argent
    doit aller vers le haut, vers les gens de bien , jamais vers le bas ,
    sinon on appelle la police . La bourgeoisie fainéante ne lâchera
    pas l’os de la rente sans hurler à la mort …..Louons tous pendant
    nos vacances et payons les amendes des condamnés, ils ne pourront
    pas condamner la France entière , liberté, liberté ! Et, ça
    fait baisser les prix des locations de vacances , airnb est bien
    moins cher que les hôtels !

    1. Idiotie. Un propriétaire loue parce qu’il a fait l’investissement. Celui qui n’a pas les moyens d’acheter va louer. Et s’il loue c’est pour se loger pas pour faire du profit.

  3. Sous louer son logement est légal,
    il y a cependant des règles à respecter. Pour être en conformité avec
    les lois européennes en vigueur tu dois suivre ces 3 principes :

    -Proposer le loyer au même prix que celui que tu payes au propriétaire du
    logement. Tu peux cependant inclure différentes charges que tu continues
    de payer pendant la sous-location : les charges que tu payes en
    complément du loyer, les factures d’éléctricité, gaz, internet et
    téléphone, etc.

    -Informer ton bailleur de ton intention de sous-louer et de lui expliquer tes
    motivations pour avoir son accord. Une fois enregistré sur le site nous
    mettons à disposition un exemple de lettre dans ta partie « mon compte ».

    -Signer un contrat avec pour officialiser le sous-locataire ou la sous-location.
    Tu as accès à des modèles de baux et autres documents légaux depuis ton
    compte.

    Ces géants de la sous-location ne peuvent faire dans la légalité tant que leur utilisateurs font du profit.

    En revanche, un site de sous-location légale entre étudiants et sans majoration de loyer existe dans un but non hôtelier mais pour sous-louer pour un semestre, un stage, etc. leaveasy.com

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