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Droit de censure pour Google : « Ce droit donne aux plateformes la possibilité d’avoir une ligne éditoriale »

Interview d'Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des technologies avancées

Google a le droit de censure aux Etats-Unis, selon un jugement rendu ce mercredi par un Tribunal de Californie. La cour d’appel de San Francisco vient de rejeter la plainte du média conservateur PragerU qui accusait YouTube d’avoir enfreint le premier amendement de la Constitution américaine qui régit notamment la liberté d’expression et de la presse. PragerU reproche à Youtube d’avoir limité de « manière arbitraire » l’accès à certaines de ses vidéos. Cela signifie donc que des géants comme Google peuvent supprimer en toute liberté des contenus sur leur plate-forme.

Le média conservateur affirme que des vidéos similaires mises en ligne par des médias plus libéraux n’avaient pas subi le même traitement. La plateforme YouTube s’est félicitée de la décision de la cour d’appel de confirmer un jugement pris en première instance. « Les produits Google ne font pas de discrimination politique », a déclaré un porte-parole de YouTube, Farshad Shadloo, dans un communiqué transmis à l’AFP.

Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des technologies avancées, voit pourtant dans cette décision une réelle avancée pour les plateformes. « Il ne s’agit pas de censure mais d’un choix éditorial, ce qui pose la question de leur responsabilité en tant qu’hébergeur de contenu », explique-t-il à notre micro.

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Laetitia Lienhard

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