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Hadopi: Filippetti met fin à la suspension de l’accès par décret

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La peine de suspension de l’accès à internet, plus forte sanction de l’arsenal à disposition de la Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal, devrait être supprimée courant juin par décret a annoncé hier la ministre de la Culture.

Appliquant une mesure que préconisait le rapport Lescure, avec la suppression de la Hadopi au profit du CSA, Aurélie Filippetti marque ainsi la fin d’un dispositif qui n’a encore jamais été appliqué par les tribunaux.

Par ailleurs la fin de la Hadopi devrait être entérinée législativement avant la fin juillet avec la présentation d’un projet de loi au conseil des ministres. Une fois ses compétences élargies, le CSA prendra en main la riposte graduée (le fait de prévenir par e-mail et courrier avant de sanctionner) et aura la capacité d’infliger des amendes pénales aux contrevenants.

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