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La justice donne raison à Molotov contre M6, qui voulait que son bouquet de chaînes soit payant

Avec l'AFP

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Le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur de Molotov dans le litige l’opposant au groupe M6, qui voulait que les utilisateurs de la plate-forme de télévision en ligne paient pour regarder ses chaînes gratuites en direct, selon une décision consultée mercredi par l’AFP. M6 a annoncé faire appel de cette décision. Molotov avait saisi en avril 2018 le tribunal de commerce de Paris pour contester la volonté de M6 de subordonner la conclusion d’un nouvel accord « à la modification de son modèle économique actuel, pour lui imposer un bouquet basique payant incluant les chaînes gratuites de la TNT M6, W9 et 6Ter», explique la décision du tribunal de commerce rendue lundi.

Lancée en 2016, Molotov revendique plus de 7,3 millions d’utilisateurs. La plate-forme gratuite a déjà des accords financiers avec les groupes de télévision pour rediffuser leurs programmes en différé. Elle se rémunère en proposant des options d’enregistrement des programmes et des bouquets de chaînes payantes. M6 voudrait que l’accès à ses chaînes fassent partie de ces options payantes, ce qui mettrait le modèle de la plate-forme en grande difficulté. Molotov « estimait que la clause par laquelle l’éditeur bloque l’accès à une partie du contenu (…) est illicite et discriminatoire et avait demandé sa nullité », précise le tribunal.

Dans sa décision, ce dernier indique que les demandes de l’entreprise sont « recevables». Le tribunal a débouté « Métropole Télévision (société mère du groupe M6, NDLR), Edi TV et M6 Génération de leur exception de connexité». Il les a aussi condamnées à payer à Molotov « les sommes de 100.000 euros en réparation de son préjudice moral » et 50.000 euros au titre des frais engagés par la plate-forme pour cette procédure. Sollicité par l’AFP, Molotov n’a pas fait de commentaires.

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