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La Ville de Paris attaque Airbnb en justice

La Ville de Paris durcit le ton à l’égard des plateformes d’hébergement entre particuliers. En effet, la municipalité dirigée par Anne Hidalgo a décidé d’assigner en référé les plateformes Airbnb et Wimdu pour ne pas avoir respecté l’obligation de retirer les annonces de location sans numéro d’enregistrement comme le prévoit la loi française. Pour ce motif, les deux plateformes sont convoquées pour une audience le 12 juin prochain devant le tribunal de grande instance de Paris, rapporte Le Parisien.

En novembre dernier, la Ville de Paris avait mis la pression sur la firme américaine et ses concurrents en mettant en demeure cinq plateformes d’hébergement entre particuliers (Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Wimdu), de retirer les annonces sans numéro d’enregistrement. La municipalité parisienne avait alors indiqué qu’elle saisirait la justice pour que la loi soit respectée dans la capitale. C’est désormais chose faite.

84% des annonces ne respectent pas la loi à Paris 

Depuis le 1er décembre 2017, les propriétaires louant leur logement via des plateformes numériques, comme Airbnb, Abritel ou Homelidays, doivent se munir d’un numéro d’enregistrement. Celui-ci doit obligatoirement figurer sur toute annonce publiée sur les sites de location de meublés touristiques, sous peine d’amende. En cas de non-respect de retrait des annonces, les propriétaires tombent sous le coup d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et de 5 000 euros par jour pour toute nouvelle annonce sans numéro d’enregistrement.

Malgré la législation en vigueur, «Airbnb n’a pas fait le moindre effort et a même explicitement refusé de retirer les annonces car, selon elle, la loi est trop compliquée à appliquer», explique Ian Brossat, l’adjoint PCF à la maire de Paris chargé du Logement, dans une interview accordée au Parisien. Selon lui, sur les 65 000 annonces proposées par Airbnb dans la capitale française, 84% d’entre elles ne respectent pas la loi. Ian Brossat estime qu’Airbnb est «inexcusable», en prenant l’exemple de Leboncoin.fr et de Booking.com qui ne proposent désormais que des annonces avec un numéro d’enregistrement. Pour appuyer ses propos, l’adjoint PCF cite également la ville de San Francisco, où Airbnb a accepté de retirer 4 800 annonces qui n’avaient pas de numéro, soit 50% des locations.

Airbnb dénonce une réglementation «complexe et confuse»

Devant son assignation en justice, Airbnb a immédiatement réagi en déclarant que «cette décision décevante impacte principalement des habitants de Paris». Aux yeux de la plateforme américaine, «la réglementation de la location meublée touristique à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à des professionnels qu’à des particuliers». Pour sa défense, Airbnb affirme que 30% des annonces que la Ville de Paris lui demande de retirer n’ont pas été pourvues depuis au moins un an et que 90% des annonces sont en conformité avec la limite légale de 120 nuitées par an en vigueur dans l’Hexagone. «Nous voulons travailler avec les autorités sur des règles simples et claires», ajoute la firme américaine.

Plutôt que de se conformer au système mis en place à Paris, Airbnb appelle à suivre l’exemple de Londres, Berlin ou Barcelone, des villes qui ont opté pour un système de blocage automatique des réservations lorsque le nombre de nuitées autorisées par la législation locale est dépassé. Reste à voir si cet appel sera entendu par la justice le 12 juin prochain.

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Maxence Fabrion

Journaliste chez FW - DECODE MEDIA

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Un commentaire

  1. Mairie de Paris, ou le dernier vagissement des élus-godillots manipulés par les lobbies d’arrière-garde.

    L’économie a changé, le public vote avec ses pieds et balaiera bientôt les lois inadéquates promulguées pour des dinosaures en plein déclin.

    Quant à AH, elle sera aussi probablement balayée par un prochain tsunami électoral, vu son bilan…

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