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Les FAI devront-ils surveiller les métadonnées ?

Ce jeudi est présenté en conseil des ministres un projet de loi sur le « renseignement ». Le journal Le Monde, qui a pu consulter une version du document, rapporte que le texte prévoit l’instauration de plusieurs dispositifs visant à renforcer la surveillance des internautes afin de lutter contre le terrorisme, et repérer les éventuels projets et profils suspects.

Le quotidien rapporte notamment que, pour anticiper les risques d’attentats, les fournisseurs d’accès à Internet pourraient surveiller les métadonnées des internautes afin de  «détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion ». Un point de friction porterait notamment sur l’anonymisation des données ou non, le gouvernement estimant que celle-ci est garantie, contrairement à la Commission nationale informatique et libertés qui se montrerait bien plus critique.

Aussi, le texte prévoit de s’attaquer au chiffrement des communications électroniques à l’heure où de nombreux services proposant des solutions d’e-mails chiffrés éclosent – Mailden en France, ProtonMail en Suisse qui a levé plus de 500 000 dollars sur Kickstarter… – et où des géants du Web renforcent leurs dispositifs. Yahoo! a ainsi récemment annoncé qu’il allait proposé du chiffrement de bout en bout.

La volonté du gouvernement français n’est pas isolée. Le Premier ministre britannique David Cameron avait annoncé vouloir lutter contre les techniques de chiffrement : « allons-nous permettre à un moyen de communication où il est tout simplement impossible de faire cela ? (lire des communications ou écouter un appel, ndlr) Ma réponse à cette question est: non, il ne faut pas ».

Mise à jour le 19 mars 2015 à 15h22 :

Réaction du Conseil national du numérique par voie de communiqué : « Le Premier Ministre a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif au renseignement. Le Conseil national du numérique y relève des avancées : outre le fait que le renseignement disposera d’un cadre général et d’un contrôle accru, la définition de ce cadre fera l’objet d’un vrai débat contradictoire, au Parlement et dans la société. Le Conseil déplore toutefois le projet d’étendre de manière significative le périmètre de la surveillance, sans que cette extension ne s’accompagne de garanties suffisantes en termes de libertés ». (…)

« Le Conseil s’inquiète en premier lieu d’une extension significative du périmètre de la surveillance (… et), est préoccupé par l’introduction de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines peuvent confiner à une forme de surveillance de masse. (…) Il est regrettable que le projet de loi ne réaffirme pas un principe général de subsidiarité, qui réserve les atteintes aux libertés individuelles aux seuls cas où il s’avère impossible de procéder autrement. (…) Par ailleurs, une vigilance toute particulière doit être portée sur les modalités de contrôle du renseignement. Le Conseil salue à ce titre l’instauration d’une Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) aux pouvoirs élargis, ainsi que la création d’une juridiction spécialisée auprès du Conseil d’Etat »

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La rédaction

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