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[Lex Google] Télérama pointe du doigt les dispositions « fantaisistes » du projet de loi

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Vendredi dernier, Télérama a publié, en exclusivité, la copie intégrale de la proposition de projet de loi, visant à taxer Google, que l’association de presse IPG a transmise au gouvernement.

Baptisé Lex Google, ce projet de loi a pour objectif de faire payer des droits d’auteurs aux agrégateurs d’informations online. Le texte vise donc tout particulièrement le moteur de recherche américain et son service Google Actu, qui vient, par ailleurs, de fêter ses 10 ans d’existence.

L’idée dévelopée est de mettre en place un système de droits voisins sur l’indexation des contenus. Comme le souligne Télérama la terminologie est loin d’avoir été choisie au hasard. En effet, en évoquant une réforme du droit d’auteur et non la mise en place d’une taxe, les éditeurs de presse essaient d’éviter un système d’imposition indirect « qui ramènerait l’argent dans les poches de l’Etat plutôt que dans les leurs. »

Le magazine souligne, en outre, un certain nombre d’aberrations. Télérama fait par exemple allusion à la mise en place d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros pour contrefaçon ou, pire encore, pour le simple fait de créer des liens hypertextes vers des articles, sans rémunération en contre partie…

Heureusement pour nous, le texte n’étant pas encore effectif (et loin de l’être), nous n’avons pas eu besoin de payer Télérama pour linker vers cette information…

Copie intégrale de la proposition du projet de loi. 

Créée en mai 2012, l’IPG est une association de presse qui regroupe les quotidiens, magazines et mensuels d’information politique générale. Nathalie Collin, coprésidente du directoire du groupe le Nouvel Observateur, et Francis Morel, PDG du groupe les Échos, ont été respectivement élus à la présidence et à la vice-présidence de l’association. Louis Dreyfus est, pour sa part, est secrétaire général avec Bruno Lesouëf.

Un commentaire

  1. La meilleure solution pour Google reste évidemment de désindexer tous les sites de cette presse papier moribonde. Elle perdra alors toute visibilité et les revenus qu’ils ont aujourd’hui vont fondre.

    Et pourquoi que les sites de la presse papier devraient recevoir de l’argent de Google et pas Frenchweb ou le blog de mon beauf sur son petit village en Creuse ?

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