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L’Irlande colmate ses failles fiscales sous la pression de ses partenaires européens

L’Irlande souhaite mettre fin au « double Irish », un système qui permet à de nombreuses entreprises, notamment celles de l’Internet, de ne pas payer d’impôt sur une partie de leurs bénéfices en les faisant remonter dans un paradis fiscal par le biais de la création d’une holding dans le pays. Schématiquement, il permet de « transformer » ses bénéfices issus des filiales européennes en droits intellectuels pour les faire remonter dans d’autres filiales situées dans des pays sans impôts sur les sociétés.

Les nouvelles règles, présentées dans le cadre du projet de budget 2015, doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. En revanche, un délai d’adaptation est accordé aux entreprises usant déjà de ce système. Elles auront encore six années, jusqu’à la fin 2020, pour se plier aux nouvelles règles. « La planification fiscale agressive par les multinationales a été critiquée par les gouvernements à travers le monde, et a nui à la réputation de nombreux pays » a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances.

Pression des partenaires européens

Dans le même temps, il a annoncé qu’il comptait convaincre les entreprises de rester dans le pays en introduisant de nouvelles règles. En effet, de nombreux groupes ont ouvert des sièges en Irlande où les taxes sur les entreprises sont de 12,5% seulement.

Cette annonce survient alors que le gouvernement irlandais est sous pression de ses partenaires européens qui souhaitent que les grands groupes arrêtent de contourner l’impôt dans leurs pays via des mécanismes d’optimisation fiscale. La Commission européenne a d’ailleurs tapé du poing sur la table en la matière en ouvrant une enquête sur un éventuel accord fiscal entre Amazon et le Luxembourg.

 

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Olivier Harmant

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