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L’UE veut négocier l’obtention de preuves électroniques avec les Etats-Unis

Avec l'AFP

La Commission européenne veut négocier avec les Etats-Unis pour faciliter l’obtention de preuves électroniques dans le cadre d’enquêtes dépassant les frontières de l’Union européenne (UE), a annoncé mardi la commissaire européenne à la Justice Vera Jourova. L’exécutif européen a demandé aux Etats membres de lui accorder un mandat de négociation sur ce point car, actuellement, les délais pour que les autorités judiciaires européennes obtiennent des opérateurs américains les données requises en vue d’une enquête peuvent atteindre jusqu’à 10 mois, sur la base du volontariat.

« Les criminels utilisent des technologies rapides et modernes pour organiser leurs crimes et dissimuler les preuves. Une grande partie des données nécessaires pour traquer ces criminels sont conservées aux Etats-Unis ou par des compagnies américaines », a souligné Mme Jourova. « Il est temps de travailler à un accord global entre l’UE et les Etats-Unis pour accélérer l’accès de nos autorités judiciaires à ces preuves», a-t-elle plaidé.

Un tel accord entre l’UE et Washington permettrait aux autorités européennes de s’adresser directement aux fournisseurs de services américains. La Commission a trois objectifs : obtenir un délai limite de réponse de dix jours pour fournir les données demandées, éviter les conflits juridiques en s’accordant sur la définition et les types de données couvertes par l’accord et garantir la protection des données et de la vie privée. La Commission avait proposé en avril 2018 une réforme interne à l’UE pour accélérer l’accès à ces preuves électroniques, données souvent cruciales dans les affaires criminelles et terroristes mais difficiles à obtenir dans le cadre des enquêtes transfrontalières.

Les nouvelles règles prévoient la création d’une « injonction européenne de production » permettant à une autorité judiciaire d’un pays de l’UE de demander directement une « preuve électronique » à un prestataire offrant ses services en Europe, comme Google, Twitter et Facebook. La réforme, qualifiée de « révolutionnaire » par la Commission, est en cours de négociation entre le Parlement européen et les Etats membres. Plusieurs d’entre eux avaient exprimé des inquiétudes sur le nouveau texte, notamment sur l’absence de « marge de manoeuvre » des autorités d’un Etat membre pour remettre en cause une demande d’accès à des données faite par un autre pays.

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