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Un juge donne raison à une sous-location sur Airbnb, les propriétaires condamnés

  • Entre juillet et septembre 2016, les locataires ont proposé leur maison sur Airbnb et Leboncoin, à 156 euros la nuit.
     
  • Le juge a écarté les preuves qui prouvent que la maison des propriétaires a bien été sous-louée.
     
  • Les propriétaires ont été condamnés à payer les frais d’avocat des locataires.

 

Le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne a rendu son verdict ce mardi 21 février concernant le litige qui opposait des propriétaires à leurs locataires ayant sous-loué leur logement sur Airbnb sans leur demander la moindre autorisation. Contre toute attente, le juge a donné raison aux locataires. Pour rappel, il est obligatoire d’avoir l’accord du propriétaire pour sous-louer un logement, selon la loi du 6 juillet 1989.

Les faits reprochés aux locataires remontent à l’été dernier. Entre juillet et septembre 2016, ils ont proposé leur maison de 200 mètres carrés, située à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), sur Airbnb et Leboncoin, à 156 euros la nuit. Les propriétaires ont rapidement détecté cette sous-location. Après avoir réalisé un constat d’huissier, ils ont donc porté plainte pour demander l’expulsion de leurs locataires, des dommages et intérêts, et le remboursement des sommes issues de la sous-location sur les sites d’hébergement.

9 nuitées pour 847 euros

Maître Bellaïche, l’avocat des propriétaires, était parvenu à obtenir les relevés des transactions effectuées par les locataires sur Airbnb. C'est d'ailleurs la première fois que la plateforme fournit de tels documents. Les propriétaires réclamaient ainsi 847 euros, soit le total des 9 nuitées achetées sur Airbnb. Cependant, le juge a écarté ces preuves.

L'avocat des propriétaires avait pourtant obtenu une ordonnance pour mandater un huissier jusqu'en Irlande, où se trouve le siège d'Airbnb, et faire placer sous séquestre les documents. Toutefois, la plateforme américaine a fourni d'elle-même la liste des transactions, ce qui ne garantit pas l'intégrité et la fiabilité des renseignements, selon le juge.

Par conséquent, la demande d’expulsion des locataires émise par les propriétaires a été déboutée, tout comme leur requête pour obtenir le remboursement des sommes perçues au titre de la sous-location. Le verdict est amer pour les propriétaires, d’autant plus qu’ils ont été condamnés à payer les frais d’avocat des locataires, soit 1 000 euros. Ce premier verdict pourrait donc être le premier épisode d’un long feuilleton judiciaire. Les propriétaires ont fait appel.

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Maxence Fabrion

Journaliste chez Adsvark Media / FrenchWeb - We Love Entrepreneurs

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