Économie collaborative : les députés font volte-face pour taxer les particuliers loueurs
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Le principe de faire payer des cotisations aux particuliers qui louent des biens sur des plateformes collaboratives a été approuvé par l’Assemblée nationale.
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Les députés ont validé un seuil de 7 720 euros de revenus pour la location de biens meubles, comme les voitures, les bateaux ou encore les tondeuses à gazon.
- Un particulier sera dans l’obligation de s’affilier au Régime social des indépendants (RSI) si les revenus annuels issus de la location de son logement dépassent les 23 000 euros.
MAJ le 1er décembre 2016 :
Le mercredi 30 novembre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose aux plateformes collaboratives de déclarer les revenus de leurs utilisateurs à l'administration fiscale. Cette mesure a été proposée par le député socialiste Pascal Cherki. Ce dernier a repris une proposition du rapport sur l’économie collaborative, remis en février dernier au Premier ministre par le député socialiste Pascal Terrasse.
Avec cet amendement, les députés entendent lutter contre la concurrence déloyale et l’évaporation des recettes fiscales. La mesure doit encore être validée par l’hémicycle lors de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2017, prévue le lundi 5 décembre à l’Assemblée nationale.
Louer son appartement sur Airbnb ou sa voiture sur Drivy ne sera bientôt plus aussi prolifique pour les particuliers. Voulu par le gouvernement, le principe de faire payer des cotisations aux particuliers qui louent des biens sur des plateformes collaboratives a été approuvé par l’Assemblée nationale le 27 octobre. Avec cette mesure, le gouvernement entend lutter contre les abus et la concurrence déloyale émanant de la location sur ces plateformes. Désormais, les particuliers devront subir des prélèvements obligatoires au-delà d’un certain seuil de revenus issus de l’économie collaborative.
Initialement, le gouvernement souhaitait imposer un seuil de 3 860 euros de revenus pour la location de biens meubles, comme les voitures, les bateaux ou encore les tondeuses à gazon. Finalement, l’exécutif a lâché du lest face à l’amertume de la plupart des députés qui ont dénoncé un seuil trop faible, en le doublant à hauteur de 7 720 euros. Ce taux reste cependant toujours assez faible dans la mesure où les bateaux et les camping-cars, par exemple, sont peu utilisés par leurs propriétaires, qui ont intérêt à le louer pour amortir les frais d’entretien de leur bien.
23 000 euros de revenus annuels, le seuil limite des loueurs d’appartement
Pour la location d’appartements, notamment sur des plateformes comme Airbnb, le gouvernement a décidé d’aller encore plus loin. Ainsi, un particulier sera dans l’obligation de s’affilier au Régime social des indépendants (RSI) et de s’acquitter de diverses cotisations sociales qui y sont rattachées si les revenus annuels issus de la location de son logement dépassent les 23 000 euros, soit l’équivalent d’un loyer de 1 917 euros par mois.
Le projet a connu quelques turbulences avant d’être adopté. Et pour cause, les membres de l’hémicycle avaient dans un premier temps rejeté cette mesure. Cependant, le gouvernement socialiste a décidé de répliquer rapidement en demandant une nouvelle délibération. Pour légitimer cette requête, Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, avait invoqué un vote trop tardif, la nuit, dans une assemblée très largement clairsemée et une erreur de vote de trois députés socialistes.
Le 27 octobre, les députés ont finalement approuvé l’article, réexaminé dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, par 30 voix contre 20. Aux yeux de Christian Eckert, il était impératif de voter cette mesure le plus rapidement possible, estimant qu’il ne serait pas possible de réglementer plus tard la location de biens par des particuliers sur des plateformes collaboratives. «Le gouvernement s’est engagé au Sénat et en deuxième lecture à enrichir le texte», a concédé le secrétaire d’État, au sujet des règle encadrant les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux, pour calmer la grogne de l’opposition.
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Bravo pour le blog et vos articles.
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« L’article, réexaminé dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, par 30 voix contre 20 » => la fiscalisation de l’éco-collab dans le projet de budget de la Sécu ? seulement 50 mecs ont participé au vote (sur 577 députés) ?
WTF ???!