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MAJ: Face aux GAFA, Fleur Pellerin remet l’idée de taxer la bande-passante sur la table

Les géants du net ont-ils tendance à s’évincer de la taxation française sur les bénéfices ? Qu’à cela ne tienne, le gouvernement pourrait mettre en place une taxation sur la bande-passante. Ce n’est pas encore acté, mais selon le Canard Enchaîné, des discussions sont en cours entre la ministre de la Culture Fleur Pellerin et le ministère de l’Economie. L’idée, déjà lancée par la ministre lorsqu’elle était en charge du budget gouvernemental de l’Economie numérique en 2013, ferait aussi les affaires des FAI.

La solution qu’étudie l’exécutif serait de taxer le volume d’octets de bande-passante consommé, à la manière dont on taxe le carburant consommé par les automobilistes. Cette démocratisation du peering payant rencontrerait aussi l’approbation des fournisseurs d’accès comme Orange et Free, qui militent tous les deux pour une généralisation de la facturation de tous les échanges de trafic entre opérateurs.

Une taxation éventuelle qui soulève des interrogations

Néanmoins, la fiscalité mise en place serait déductible de l’impôt sur les bénéfices afin d’éviter de pénaliser les sociétés basées en France. En effet, celles-ci paient leurs impôts sur l’intégralité de leurs bénéfices liés au marché hexagonal. Ce qui n’est pas le cas de certaines firmes américaines dont Facebook.

Comme le souligne le site spécialisé NextInpact, cette taxation sur la bande-passante pause toutefois des difficultés:

  • Peut-on réellement deviner la valeur économique générée par un paquet d’octets ?
  • Sur quels fondements imposerait-on davantage les sites de vidéo en ligne – les plus gourmands en bande-passante – aux dépens de ceux qui diffusent des contenus plus allégés ?

La balle semble en tous cas dans le camp de Bercy quant à ces réflexions.

Par ailleurs, rappelons que depuis le 1er janvier, les firmes du numérique qui commercialisent des biens immatériels en Europe sont déjà assujetties par l’État où réside le consommateur à une taxe sur la valeur ajoutée calculées en fonction de leurs ventes.

MAJ: L’AFDEL n’a pas manqué de réagir à l’annonce de la Ministre:

« La proposition par la ministre de la Culture d’établissement d’une taxe sur la bande passante qui a été évoquée dans la presse suscite de vives interrogations de la part de L’AFDEL, qui s’est toujours opposée à l’idée de création de taxes spécifiques ciblant les acteurs du numérique. Une telle taxe affecterait indistinctement tous les acteurs du Cloud. Elle appelle les pouvoirs publics à renoncer définitivement à stigmatiser l’industrie numérique et à respecter les travaux engagés au niveau européen visant à assurer aux Etats un meilleur recouvrement de l’impôt provenant des acteurs mondiaux, tous secteurs confondus. L’AFDEL rappelle en outre que cette taxe a été écartée par de nombreux rapports et que ni sa justification, ni son application ne sont fondées. »

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Adeline Raynal

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