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[Loi de Finances 2013] Les associations numériques interpellent le gouvernement

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Les organisations professionnelles et associations numériques comme l’AFDEL, le SNJV et Syntec Numérique se battent depuis 2010 pour maintenir le statut de JEI (jeune entreprise innovante) pour les jeunes entreprises qui en ont le plus besoin et « dont le développement participe au redressement productif français et à la modernisation des autres secteurs économiques ».

François Hollande a annoncé hier le «rétablissement intégral du statut JEI» dans sa version antérieure au coup de rabot de 2011, annonçant même de nouvelles mesures telles que l’élargissement à l’innovation de certaines dépenses du CIR (Crédit Impôt Recherche) et le maintien des dispositifs de mobilisation de l’épargne. Les trois organisations se félicitent donc cette avancée mais demandant cependant une confirmation de ces engagements par le gouvernement, et ce, lors de la discussion du projet de Loi de Finances pour 2013.
De son côté, l’association France Digitale a publié hier sa liste de 4 mesures à inscrire dans la loi de Finances 2013, « pour une France compétitive et créatrice d’emplois ». Lancée en juin dernier et rassemblant plus de 100 entrepreneurs (Appsfire, Criteo, Dailymotion, E-buzzing, Withings, etc) et capitaux-risqueurs (Partech, Sofinova), France Digitale prône quatre grandes réformes fiscales susceptibles de favoriser l’émergence d’une industrie numérique forte:
  • Renforcer les mesures JEI : Etendre la notion d’innovation de la R&D à la conception, accroître le plafond et concentrer l’effort sur les entreprises à fort potentiel.
  • Mobiliser l’épargne longue de l’assurance-vie vers les PME innovantes
  • Renforcer les liens entre grands groupes et PME innovantes en rénovant le Crédit Impôt Recherche
  • Pérenniser le financement de l’innovation numérique par les investisseurs particuliers
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