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SFR condamné pour avoir trompé ses clients avec ses offres «fibre optique»

Dans la guerre des télécoms que se livrent Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, tous les coups sont permis ou presque. Si la 5G concentre actuellement l’essentiel de l’attention des quatre opérateurs français, la fibre optique n’en demeure pas moins un chantier vital pour eux. Or pour attirer de nouveaux clients, SFR a usé d’une stratégie de promotions mensongères pour ses offres «fibre optique», ce qui n’a pas manqué de faire bondir Orange et Free. Les deux opérateurs avaient tiré la sonnette d’alarme dès 2015 en accusant SFR de tromper le consommateur. Échaudé par la situation, Free avait même décidé d’aller encore plus loin en portant l’affaire devant la justice en 2018. Un feuilleton judiciaire qui devrait enfin toucher à sa fin en ce mois d’octobre 2020.

Dans les faits, SFR a vendu de la «fausse fibre» au travers d’offres promettant de la «vraie fibre». La «fausse fibre» (FTTB : Fiber-to-the-Building) fait référence au raccordement en fibre jusqu’à une borne extérieure proche de l’immeuble, avec un câble coaxial pour relier chaque domicile, tandis que la «vraie fibre» (FTTH : Fiber-to-the-Home) est associée au raccordement en fibre directement au domicile. Or la liaison coaxiale, qui repose sur le réseau câblé de Numericable dans le cas de SFR, offre un débit bien moins élevé que la fibre FTTH.

Une amende de 500 000 euros par jour de retard

Pourtant, SFR a commercialisé des offres promettant de la «vraie fibre» avec un raccordement via un câble coaxial. Ce qui a valu à l’opérateur français d’être condamné le 8 octobre dernier par la cour d’appel de Paris, comme l’a révélé Capital. SFR devra en outre envoyer une lettre aux clients concernés, qui pensaient bénéficier de la «vraie fibre» optique, pour les informer de la possibilité de résilier leur abonnement de manière unilatérale. Si la marque au carré rouge ne s’exécute pas, elle devra s’acquitter d’une amende de 500 000 euros par jour de retard.

Déjà rappelé à l’ordre par la justice en 2018, SFR s’était contenté d’envoyer un courrier explicatif sur la technologie FTTB, sans mentionner la décision rendue par le tribunal de commerce, ni la possibilité pour les clients de résilier leur contrat sans frais, ni délais. Excédé par l’attitude de son rival, Free était remonté au créneau pour dénoncer le manque de clarté de SFR auprès de ses abonnés. L’opérateur s’était alors défendu avec un argument audacieux : «Les consommateurs ne sont pas demandeurs d’une technologie mais de très haut débit en général. Peu importe dès lors que le réseau ne soit pas fibre de bout en bout, mais se termine par une liaison coaxiale.» La justice n’avait pas apprécié et avait alors condamné SFR à verser un million d’euros de dommages à Free, qui en réclamait 52 millions.

12,6 millions d’abonnés à une offre «fibre optique» en France

Le déploiement de la fibre optique (FttH) et le nombre d’abonnements au très haut débit ont poursuivi leur montée en puissance en France au second trimestre 2020, malgré la crise du Covid-19. 12,6 millions de personnes sont désormais abonnées à une offre «fibre optique», selon les données de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep). Près de 42% des abonnés internet en France bénéficient d’un abonnement au très haut débit (débit maximum descendant supérieur ou égal à 30 Mbit/s), contre 34% un an plus tôt.

Au cours du deuxième trimestre 2020, plus de 1,2 million de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables au FttH, soit environ 10% de plus que sur la même période en 2019. Près de 21 millions de locaux sont désormais éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 33% en un an. Selon le décompte de l’Arcep, Orange a rendu raccordables 67% des locaux des communes sur lesquelles l’opérateur s’est engagé dans les zones moyennement denses du territoire (appelées zones AMII), et SFR 75%. Le gouvernement a fixé l’objectif d’une France entièrement fibrée d’ici à 2025, notamment pour réduire la fracture numérique et améliorer le télétravail qui s’impose comme une nouvelle norme pour les entreprises à l’ère du Covid-19.

Maxence Fabrion

Journaliste chez FrenchWeb - DECODE MEDIA

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