Vers une législation de la neutralité du net ?

Selon les informations des Echos, après plusieurs mois de travail pilotés par Christine Balagué, le CNNum a adopté à l’unanimité un avis qui recommande au gouvernement de mettre en place une loi pour encadrer la neutralité du net.

Interrogé par Les Echos, Benoît Thieulin, le président du conseil, a refusé de confirmer l’information, précisant que le CCNum rendra un avis détaillé agrémenté d’un rapport complet le 12 mars prochain à la ministre de l’Economie numérique.

Le quotidien indique que le gouvernement devrait, par la suite, valider l’avis du CNNum.

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