Un système de bonus-malus sera mis en place pour réguler les services audiovisuels numériques…
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) souhaite étendre ses pouvoirs sur les plate-formes de publication de contenus sur Internet, selon BFMTV qui a pu consulter le rapport annuel du régulateur français qui souhaite profiter de la loi création actuellement préparée par Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication, un texte qui lui octroie déjà les pouvoirs hérités de la Hadopi.
Plus précisément, celui-ci souhaite étendre au Web les grands principes moraux qui régulent déjà l’audiovisuel public, le tout avec un système de bonus-malus pour récompenser d’un label « site de confiance » ceux qui en font davantage et, à contrario, punir ceux qui prennent du retard ou sont de mauvaise fois. YouTube, Dailymotion et autre Deezer obtiendraient dès lors un statut de « services audiovisuels numériques » auquel serait associé un certain nombre de règles à respecter. Et, « en cas de manquement à ces règles, le CSA peut prononcer une sanction à l’encontre d’un éditeur de service ».
Selon BFMTV, une modification des règles existantes pour les médias classiques voit également le jour comme la fin de la numérotation différente des chaînes de télévision d’un service d’abonnement à l’autre (autrement dit, qu’un téléspectateur soit abonné à un chaine via Numericable ou une box Free, il accèdera aux chaînes via les mêmes numéros) et un assouplissement des quotas de chansons françaises à respecter dans les programmations des radios, estimant qu’il est plus utile de favoriser la diversité des genres musicaux.
