Le litige aura duré près de deux ans. Le CSA a finalement donné raison au site Play TV, édité par la société Play Media, de diffuser en direct les programmes des chaînes de France Télévisions, selon une décision rendue le 25 février. En 2013, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, saisi par les fondateurs Charles Cappart et John Galloula, avait pourtant donné raison au groupe public qui dénonçait l’absence de contrat publicitaire.
«Au regard de la loi de 1986, le site Playmedia ne remplissait pas, à l’époque, toutes les conditions pour pouvoir diffuser les chaines éditées par le groupe public, notamment en ne disposant pas d’abonnés», expliquait alors le CSA. L’article de loi sur le sujet indique que «lorsqu’il propose une offre de services en mode numérique, il (l’éditeur) met également gratuitement à disposition des abonnés à cette offre les services de ces sociétés qui sont diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.»
Play Media, qui avait d’abord décidé de passer outre cette décision en invoquant le principe du «must carry» (obligation de reprise des chaînes publiques par les distributeurs de services audiovisuels), est aujourd’hui conforme à la loi, selon le CSA. Désormais, «les utilisateurs de cette offre souscrivent, pour y accéder, à un engagement de nature contractuelle matérialisé à tout le moins par l’acceptation de conditions générales d’utilisation et par le renseignement de plusieurs informations personnelles», détaille le CSA.
La plateforme, qui dispose des flux vidéos de plus de 100 chaînes, dont celles du groupe TF1 (qui possède d’ailleurs Wat.tv sa propre plateforme de diffusion de programmes en replay), va donc pouvoir diffuser les flux en direct des chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô).
Créé en 2009, Play Tv est un service gratuit qui revendique 30 % du marché de la télévision en temps réel sur Internet en France, et 1,7 millions de visiteurs uniques chaque mois.
Voir : la société Play TV en 2012.
