Apple sommé de plier face au DMA : Bruxelles menace d’astreintes quotidiennes
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La Commission européenne hausse le ton. Un mois après avoir infligé à Apple une amende record de 500 millions d’euros pour non-respect du Digital Markets Act (DMA), Bruxelles lance une nouvelle offensive réglementaire. Le géant californien dispose désormais de 30 jours pour adapter ses règles de l’App Store, sous peine de subir des sanctions financières journalières jusqu’à mise en conformité.
Ce que Bruxelles reproche à Apple
La procédure concerne spécifiquement l’article 5(4) du DMA, qui impose aux gatekeepers — ces grandes plateformes d’intermédiation désignées comme dominantes — de permettre aux développeurs d’applications de communiquer, promouvoir et conclure des contrats avec leurs utilisateurs, gratuitement, y compris hors de la plateforme du gatekeeper.
Or, selon la Commission, Apple continue d’imposer des restrictions techniques et contractuelles jugées incompatibles avec la loi :
- Interdiction d’utiliser des webviews pour diriger les utilisateurs hors de l’app ;
- Imposition d’une commission de 17 à 27 % sur les transactions effectuées dans les 7 jours suivant une redirection externe (link-out) ;
- Écran d’avertissement dissuasif imposé aux utilisateurs avant la sortie de l’environnement Apple ;
- Limitation à une seule URL externe par app et par pays.
Ces pratiques sont jugées entravantes pour la concurrence, et en violation directe du DMA, entré en vigueur en mars 2024.
Apple conteste la décision
Apple a réagi par un communiqué laconique publié peu après la notification du rapport de 70 pages de la Commission :
« Il n’y a rien dans la décision de 70 pages publiée aujourd’hui qui justifie les actions ciblées de la Commission européenne contre Apple. Celles-ci menacent la confidentialité et la sécurité de nos utilisateurs en Europe, et nous obligent à céder gratuitement notre technologie. »
« Leur décision, ainsi que l’amende sans précédent qui l’accompagne, interviennent après que la Commission a continuellement déplacé les objectifs de conformité et bloqué à plusieurs reprises les efforts que nous avons déployés pendant des mois pour mettre en œuvre une nouvelle solution. »
« Cette décision est mauvaise pour l’innovation, mauvaise pour la concurrence, mauvaise pour nos produits, et mauvaise pour les utilisateurs. »
« En attendant notre appel, nous continuerons à dialoguer avec la Commission pour défendre les intérêts de nos clients européens. »
Un bras de fer emblématique pour l’avenir du DMA
Cette séquence cristallise les tensions croissantes entre la régulation européenne des marchés numériques et les modèles économiques des Big Tech. Apple devient le premier acteur sanctionné à ce stade par le DMA, et cette affaire pourrait faire jurisprudence.
Si Apple ne modifie pas ses conditions d’ici fin juin 2025, la Commission pourrait imposer des astreintes journalières allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires mondial quotidien. L’entreprise a annoncé son intention de faire appel, ouvrant potentiellement un conflit de longue haleine devant la Cour de justice de l’Union européenne.
