Contact Covid et SI-DEP: les fichiers de traçage seront contrôlés par la Cnil
AFP
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La Cnil « diligentera des contrôles » pour vérifier que toutes les précautions sont prises pour éviter les dérives dans les fichiers de personnes malades du Covid-19 et de leurs contacts, qui entrent en vigueur à partir de mercredi. Ces contrôles auront lieu « dans les premières semaines suivant la mise en place de ces nouveaux fichiers », a indiqué dans un communiqué la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le gardien de la vie privée des Français.
Les fichiers informatiques « Contact Covid » et « SI-DEP » sont entrés en vigueur mercredi après la publication d’un décret par le gouvernement, en application de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Ces fichiers seront utilisés pour conduire des enquêtes sanitaires, dont l’objectif est de déterminer qui a pu être contaminé par une personne testée positive. Dans son communiqué, la Cnil « estime le dispositif conforme au RGPD », le règlement européen sur la protection des données personnelles.
« Repérer les abus »
Le gouvernement a renforcé un certain nombre de garanties pour ces fichiers par rapport à ses intentions initiales, a-t-elle noté. Il ainsi encadré » plus précisément (…) les données auxquelles aura accès chaque catégorie d’utilisateur des deux fichiers, selon sa fonction dans le dispositif sanitaire ». Il a également ouvert un peu plus le droit d’opposition d’un individu à ce que certaines données figurent dans les fichiers. Ainsi dans certains cas, les personnes identifiées comme des « cas contact » d’une personne contaminée pourront demander à ne pas figurer dans les fichiers.
Certaines demandes de la Cnil devront être satisfaites lors de l’utilisation des fichiers, a-t-elle par ailleurs indiqué. Elle souhaite ainsi que ces fichiers aux données ultra-sensibles permettent une traçabilité de leurs consultations, « de façon à repérer les abus et à pouvoir les sanctionner ». Les fichiers « Contact Covid » et « SI-DEP » ne doivent pas être confondus avec le projet d’application pour smartphone StopCovid du gouvernement, avec lequel ils n’ont rien à voir.
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