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[Ebooks] La France épinglée pour son taux de TVA réduit

Bruxelles a annoncé hier que des mesures seraient prises à l’encontre de la France et du Luxembourg sur leurs politiques menées pour les livres numériques.

ebooks

En effet, la France et le Luxembourg appliquent respectivement un taux de TVA de 7% et de 3%. Or, selon les directives européennes, un taux de TVA réduit ne peut être appliqué aux ebooks, contrairement aux livres classiques. Les ebooks devraient donc être soumis à un taux de TVA de 19,6%.

Le communiqué précise: « Le fait que la France et le Luxembourg ne respectent pas la règle crée d’importantes distorsions de concurrence au détriment des vendeurs des autres pays de l’Union européenne ».

La Commission européenne doit ainsi traduire la France et le Luxembourg devant la Cour de justice européenne. Les deux pays encourent de lourdes amendes.

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Un commentaire

  1. « La Commission européenne doit ainsi traduire la France et le Luxembourg devant la Cour de justice européenne. Les deux pays encourent de lourdes amendes. »

    Merci l’Europe.

    C’est vrai qu’il n’y a rien de plus important à s’occuper au sein de la Commission européenne !

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