ActualitéArts et CultureBusiness

[Ebooks] La France épinglée pour son taux de TVA réduit

Pour découvrir l’actualité de la FrenchTech, et les infos à ne pas manquer directement dans votre boite mail à 15h tous les jours, cliquez ici

Bruxelles a annoncé hier que des mesures seraient prises à l’encontre de la France et du Luxembourg sur leurs politiques menées pour les livres numériques.

ebooks

En effet, la France et le Luxembourg appliquent respectivement un taux de TVA de 7% et de 3%. Or, selon les directives européennes, un taux de TVA réduit ne peut être appliqué aux ebooks, contrairement aux livres classiques. Les ebooks devraient donc être soumis à un taux de TVA de 19,6%.

Le communiqué précise: « Le fait que la France et le Luxembourg ne respectent pas la règle crée d’importantes distorsions de concurrence au détriment des vendeurs des autres pays de l’Union européenne ».

La Commission européenne doit ainsi traduire la France et le Luxembourg devant la Cour de justice européenne. Les deux pays encourent de lourdes amendes.

Un commentaire

  1. « La Commission européenne doit ainsi traduire la France et le Luxembourg devant la Cour de justice européenne. Les deux pays encourent de lourdes amendes. »

    Merci l’Europe.

    C’est vrai qu’il n’y a rien de plus important à s’occuper au sein de la Commission européenne !

Bouton retour en haut de la page
[Ebooks] La France épinglée pour son taux de TVA réduit
Orange : l’ère Stéphane Richard définitivement terminée
[Nominations] Figaro Classifieds, Sendinblue, Mon Petit Placement… Les nominations de la semaine
[DECODE Quantum] A la rencontre d’Anais Dreau, chargée de recherche CNRS en physique quantique
Dix ans après son entrée en Bourse, Facebook reste incontournable malgré l’image ternie
[Silicon Carne] Faire grandir la startup economy
[Série A] RH : Club Employés lève 7 millions d’euros auprès de MAIF Avenir
Ads Blocker Image Powered by Code Help Pro

Votre adblocker bloque votre acces a FrenchWeb.Fr



Depuis 14 ans, FrenchWeb vous propose chaque jour des contenus sur la FrenchTech. Nous diffusons rarement des publicités et ne collectons pas la moindre information sans votre consentement.

Les adblockers empechent votre acces a FrenchWeb. Pour y acceder, nous vous recommandons de nous ajouter a votre liste de sites autorisés.

Merci et bon surf!

Richard Menneveux, fondateur de FrenchWeb.fr et CEO de DECODE.Media