Crédit: Frederic Legrand - COMEO/shutterstock

Facebook: la justice irlandaise suspend une enquête qui pourrait empêcher le transfert de données

AFP

15/09/2020

1 minute de lecture

La justice irlandaise, saisie par Facebook, a accepté d’examiner une demande du réseau social et a temporairement bloqué une enquête du régulateur irlandais qui pourrait empêcher le transfert de données entre l’Europe et les Etats-Unis. Facebook avait contesté les conclusions préliminaires de la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC, l’équivalent de la Cnil française), qui semblait prêt à retoquer le système utilisé par le groupe américain pour transférer les données de ses utilisateurs d’un continent à l’autre.

Un porte-parole de la Haute Cour de Dublin a indiqué à l’AFP qu’une audience s’était tenue lundi et que l’enquête de la DPC avait été mis en « pause » en attendant l’examen de la requête. « Nous saluons la décision de la Haute Cour », a déclaré pour sa part un porte-parole de Facebook. « Le transfert international de données soutient l’économie mondiale et de nombreux services qui sont fondamentaux dans nos vies quotidiennes », a-t-il complété.

Le « Privacy Shield » invalidé

De son côté, Max Schrems, à la tête d’une ONG qui défend les libertés numériques, a estimé qu’il n’était pas encore sûr que Facebook « gagne à la fin dans cette affaire ». « Facebook a seulement obtenu de voir l’affaire examinée et que l’enquête de la DPC soit suspendue pour les prochains jours ou prochaines semaines », a-t-il prévenu. Le régulateur irlandais, qui supervise pour le compte de l’UE Facebook, puisque ce dernier a son siège régional en Irlande, avait agi dans la foulée d’une décision retentissante de la justice européenne.

Cette dernière a invalidé en juillet un mécanisme crucial de transfert des données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis, nommé « Privacy Shield » (« bouclier de protection », ndlr), en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains. Les entreprises américaines qui utilisent le « Privacy Shield » peuvent se rabattre comme Facebook sur un autre mécanisme de transfert de données européennes, les « clauses contractuelles type » (SCC). Mais la DPC a estimé que ce nouveau mécanisme pourrait ne pas avoir non plus de base légale.

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