IN THE LOOP
[Hadopi] Nette hausse de la réponse graduée en janvier 2013
Selon les derniers chiffres publiés par la Hadopi, relayés par Numerama, le nombre de réponses graduées envoyées par l’autorité a fortement augmenté au mois de janvier 2013, après un net recul observé en 2012.
En janvier 2013, 82 000 premières recommandations ont été envoyées, contre seulement 41 396 à la même période un an auparavant. Il s’agit donc d’une hausse de près de 98%.
Concernant les courriers recommandés (le 2ème volet du dispositif), on comptabilise 7 350 envois en janvier 2013 contre 6450 en janvier 2012, soit une hausse de 13%.
Au total, seuls « 36 dossiers ont été examinés par la Commission de Protection de Droits, qui décide de leur éventuelle transmission aux tribunaux ».
Pour nous contacter, nous vous avons préparé un petit formulaire pour bien gérer votre demande et pouvoir l'adresser en toute confidentialité. Cliquez ici pour y accéder
Les derniers articles par LA REDACTION DE FW.MEDIA (tout voir)
- Revers judiciaire pour l’État : la suspension de la marketplace SHEIN jugée disproportionnée - 19/12/2025
- ENDRA lève 17 millions d’euros en seed pour automatiser l’ingénierie MEP - 19/12/2025
- Avec 281 millions d’euros levés, LOVABLE veut s’imposer comme un acteur clé du logiciel piloté par l’IA - 19/12/2025
