Actualité

[Hadopi] Nette hausse de la réponse graduée en janvier 2013

Selon les derniers chiffres publiés par la Hadopi, relayés par Numerama, le nombre de réponses graduées envoyées par l’autorité a fortement augmenté au mois de janvier 2013, après un net recul observé en 2012.

En janvier 2013, 82 000 premières recommandations ont été envoyées, contre seulement 41 396 à la même période un an auparavant. Il s’agit donc d’une hausse de près de 98%.

Concernant les courriers recommandés (le 2ème volet du dispositif), on comptabilise 7 350 envois en janvier 2013 contre 6450 en janvier 2012, soit une hausse de 13%.

Au total, seuls « 36 dossiers ont été examinés par la Commission de Protection de Droits, qui décide de leur éventuelle transmission aux tribunaux ».

hadop-chiffresjanvier2013

Tags

La rédaction

Pour contacter la rédaction, cliquez ici / Devenez "la start-up de la semaine" : faites vous connaitre! / Ajoutez un événement à notre agenda: cliquez ici
[Hadopi] Nette hausse de la réponse graduée en janvier 2013
FinTech: Revolut continue de recruter des têtes d’affiche de la finance
Pourquoi Balderton Capital lance un nouveau fonds de 400 millions d’euros
Internet haut débit: SpaceX lance la deuxième grappe de sa constellation de satellites
Instagram teste les « likes » masqués pour diminuer la pression sociale
Iliad lance une opération de rachat d’actions
Silicon Carne: quittez vos bureaux, bossez à la maison!
Copy link