La FTC change d’angle d’attaque et intente un procès contre AMAZON
La Federal Trade Commission (FTC) et 17 procureurs généraux d’État intentent un procès contre AMAZON alléguant que l’entreprise constitue un monopole qui utilise un ensemble de stratégies anticoncurrentielles et déloyales pour maintenir illégalement son pouvoir. La FTC affirme que les actions d’Amazon lui permettent d’empêcher les concurrents et les vendeurs de réduire les prix, d’étouffer l’innovation et d’empêcher les concurrents de rivaliser équitablement avec Amazon.
La plainte allègue qu’Amazon viole la loi non pas en raison de sa taille, mais parce qu’elle engage un comportement d’exclusion qui empêche les concurrents actuels de croître et les nouveaux concurrents d’émerger. En étouffant la concurrence sur les prix, la sélection de produits, la qualité, et en empêchant ses concurrents actuels ou futurs d’attirer une masse critique d’acheteurs et de vendeurs, Amazon s’assure qu’aucun concurrent actuel ou futur ne puisse menacer sa domination.
Selon la FTC, les manoeuvres d’Amazon ont un impact sur des centaines de milliards de dollars de ventes au détail chaque année, touchent des centaines de milliers de produits vendus par des entreprises grandes et petites, et concernent plus de cent millions d’acheteurs.
La réponse d’Amazon n’a pas tardé, rappelant son rôle dans la promotion de la concurrence et de l’innovation.
« Nous contestons fermement les allégations de la FTC et des procureurs généraux d’État. Amazon a toujours été un ardent défenseur de la concurrence et de l’innovation. Nos pratiques commerciales ont contribué à stimuler la concurrence et l’innovation dans l’industrie de la vente au détail, ce qui a abouti à une plus grande sélection, des prix plus bas et des délais de livraison plus rapides pour les clients d’Amazon. De plus, nous avons offert de nombreuses opportunités aux petites entreprises qui vendent sur notre plateforme.
Si la FTC obtient gain de cause, le résultat serait moins de produits à choisir, des prix plus élevés, des livraisons plus lentes pour les consommateurs, et moins d’options pour les petites entreprises. Cela irait à l’encontre de l’objectif de la loi antitrust, qui est de promouvoir la concurrence.
Nous croyons que la plainte déposée aujourd’hui par la FTC est erronée sur les faits et sur le plan juridique, et nous sommes impatients de présenter notre argumentation devant le tribunal. »
TAKEAWAY:
Pratiques Anticoncurrentielles :
- Les accusations portent sur une série de tactiques anticoncurrentielles et déloyales que Amazon aurait employées pour préserver son monopole.
- Ces tactiques incluent le maintien de prix élevés, la détérioration de la qualité des produits, la surfacturation des vendeurs, la suppression de l’innovation et l’entrave à la concurrence loyale.
Effets Négatifs sur les Prix et la Qualité :
- Les actions présumées d’Amazon ont des conséquences directes sur les prix et la qualité des produits, pouvant entraîner des coûts plus élevés pour les consommateurs et une réduction de la qualité des produits disponibles.
Impact sur les Vendeurs :
- Amazon est accusée d’utiliser des pratiques coercitives pour contraindre les vendeurs à utiliser ses services de traitement des commandes coûteux, limitant ainsi leur capacité à vendre sur d’autres plateformes et réduisant la concurrence.
Biais dans les Résultats de Recherche :
- La plainte soutient qu’Amazon manipule délibérément les résultats de recherche pour promouvoir ses propres produits au détriment de produits concurrents de meilleure qualité.
Frais Élevés pour les Vendeurs :
- Les plaignants allèguent qu’Amazon impose des frais élevés aux vendeurs, notamment des frais mensuels par article vendu et des frais publicitaires, ce qui se traduit par des coûts plus élevés pour les entreprises et, en fin de compte, des prix plus élevés pour les consommateurs.
La FTC et les procureurs généraux d’État cherchent à obtenir une injonction permanente qui empêcherait Amazon de poursuivre ses pratiques présumées anticoncurrentielles et rétablirait la concurrence sur les marchés en question.
Cette affaire est considérée comme plus étendue que les précédentes enquêtes antitrust contre Amazon. Elle cible des pratiques commerciales au cœur de l’empire commercial de 1,3 billion de dollars d’Amazon.
Contrairement à l’approche traditionnelle axée sur les consommateurs, cette plainte se concentre sur les dommages infligés aux petites entreprises. Cela représente un élargissement de la perspective traditionnelle en matière d’antitrust.
Malgré les incertitudes quant à l’issue du procès, les experts reconnaissent que l’équipe de Khan a réussi à relever un défi majeur en contestant l’une des plus grandes entreprises de vente au détail aux États-Unis. Cette affaire est considérée comme une transformation significative dans l’application de la politique antitrust.
QUI EST LINA KHAN?
Nommée présidente de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis en juin 2021 par Joe Biden, Lina M. Khan est une universitaire et une avocate américaine. Diplomé de l’université de Yalen Lina Khan s’est rapidement fait remarquer dans le domaine du droit de la concurrence et de la régulation. En 2017, elle a rédigé un article influent intitulé « Amazon’s Antitrust Paradox » (Le paradoxe antitrust d’Amazon) dans la revue « Yale Law Journal ». Cet article a suscité un débat important sur la manière dont les lois antitrust devraient être appliquées aux grandes entreprises technologiques, en particulier Amazon.
Lina Khan est souvent associée à une approche progressiste en matière de régulation antitrust, mettant l’accent sur la protection de la concurrence et la prévention de la concentration du pouvoir économique. Elle a cherché à revitaliser des lois antitrust largement considérées comme affaiblies au fil des décennies.
Sa nomination à la FTC a suscité des débats et des discussions sur la manière dont les grandes entreprises technologiques comme Amazon, Google, Facebook et Apple devraient être réglementées et surveillées en matière de concurrence.
