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Le budget de la Hadopi pourrait être revu à la hausse

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Après la guerre froide, la détente ? Les relations entre la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le Ministère de la Culture semblent s’apaiser. La présidente de l’Autorité, Marie-Françoise Marais, et Fleur Pellerin se sont entretenues lundi soir. A l’ordre du jour: l’avenir des agents administratifs de l’instance, dans un contexte où les syndicats sont inquiets pour l’avenir de ces postes.

Un quart des effectifs serait menacé de licenciement selon les prévisions les plus sombres. En cause, des problèmes budgétaires: l’Autorité ne dispose « que »  de 6 millions d’euros pour l’année à venir. Visiblement, l’entretien a été satisfaisant pour Mme Marais: « Je trouve que cet entretien s’est très bien déroulé parce qu’il a permis d’établir un dialogue vraiment direct, sincère« , s’est -elle félicité sur les ondes de France Culture jeudi 16 octobre. « Ce qui m’a surtout frappé, c’est le pragmatisme de Mme la ministre, très sereine, très constructive. Ca a dépassé mes espoirs dans ce rétablissement du dialogue, et dans cette approche dépourvue de toute idéologie »

Fleur Pellerin estime le budget de la Hadopi insuffisant

C’est un changement de perspective, lié probablement au changement de ministre de la Culture, Aurélie Filippetti n’ayant pas entretenu de très bonnes relations avec la Haute Autorité. En 2012, Mme Filippetti avait estimé que « 12 millions d’euros annuels et 60 agents, c’est cher pour envoyer un million d’e-mails ». Et le budget n’a cessé de diminuer depuis, passant de 12 millions d’euros en 2012, à 7 millions d’euros en 2013, soit 1 million de moins que les 8 millions d’euros initialement prévus.

Fleur Pellerin désormais aux manettes du ministère de la rue de Valois, un changement de ton se fait sentir, sous la pression – on peut le supposer – des gros distributeurs de cinéma. Ainsi, au moment de son audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 14 octobre, Fleur Pellerin a dit considérer que ces 6 millions d’euros de budget ne sont pas suffisants pour permettre à l’Hadopi de lutter efficacement contre la contre-façon culturelle et donc de porter les ambitions gouvernementales.

Liste noire des sites accusés de contrefaçon

Toutefois, la Hadopi n’est pas encore sûre du budget dont elle va disposer. « Maintenant, il y a une discussion qui s’engage au Parlement, et s’il y a nécessité, les parlementaires pourront apporter des ajustements » lors de l’examen du projet de loi de finances, a fait savoir Fleur Pellerin jeudi matin sur France Culture.

Par ailleurs, également au moment de son audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture s’était dite favorable à l’établissement d’une liste noire des sites accusés de contrefaçon, une tâche que la Hadopi devrait se voir confier, malgré un budget en baisse. Reste à savoir quels seront les critères privilégiés par l’administration pour ce classement.

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