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La loi Hadopi et le piratage au bureau, ce qu’il faut savoir!

Le décret de la loi Création et Internet promulgué en juin dernier oblige les entreprises à conserver les logs de connexion de leurs salariés et à sécuriser leurs accès Internet. Rien de nouveau dans l’absolu puisque cette obligation légale existe déjà depuis le début des années 2000 avec les lois contre le terrorisme.

La nouveauté récente réside dans l’arsenal juridique développé en cas de téléchargement illégal, que celui-ci ait eu lieu à domicile ou sur le lieu de travail.

En cas de « piratage », le salarié lui-même est responsable mais la loi Hadopi prévoit que si on n’arrive pas à trouver le véritable fautif, la justice peut se retourner contre l’entreprise si elle considère que celle-ci a eu une « négligence coupable ».

Le point complet en entretien audio avec Maître Bernard Lamon, avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications

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