ACTUALITE
Loppsi: que faut-il penser d’un filtrage de sites sans juge ?
Les députés ont adoptés mercredi soir, en deuxième lecture, l’article 4 du projet de loi Loppsi permettant à l’exécutif de produire une liste noire de sites à caractère pédo-pornographique que les FAI devront filtrer. Le principe de l’intervention d’un juge, réclamé par l’opposition, a donc été rejeté.
Que faut-il penser de ce glissement de l’autorité judiciaire à l’autorité administrative ?
Quel délai d’application et quels recours ?
Faut-il craindre des dérives potentielles d’un tel système de filtrage du web ?
Réponses de Maître Emmanuel Sordet du cabinet Granrut Avocats. Un entretien réalisé hier.
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