IN THE LOOP
Loppsi: que faut-il penser d’un filtrage de sites sans juge ?
Les députés ont adoptés mercredi soir, en deuxième lecture, l’article 4 du projet de loi Loppsi permettant à l’exécutif de produire une liste noire de sites à caractère pédo-pornographique que les FAI devront filtrer. Le principe de l’intervention d’un juge, réclamé par l’opposition, a donc été rejeté.
Que faut-il penser de ce glissement de l’autorité judiciaire à l’autorité administrative ?
Quel délai d’application et quels recours ?
Faut-il craindre des dérives potentielles d’un tel système de filtrage du web ?
Réponses de Maître Emmanuel Sordet du cabinet Granrut Avocats. Un entretien réalisé hier.
Pour nous contacter, nous vous avons préparé un petit formulaire pour bien gérer votre demande et pouvoir l'adresser en toute confidentialité. Cliquez ici pour y accéder
Les derniers articles par LA REDACTION DE FRENCHWEB.FR (tout voir)
- Quand la donnée biologique remplace l’IMC : SheMed réinvente le parcours de soins féminin - 23/10/2025
- La fintech SATURN lève 13 millions d’euros pour démocratiser le wealth management - 23/10/2025
- HEXA consolide son modèle d’entrepreneur-investisseur avec l’appui de Sopra Steria et des familles industrielles - 23/10/2025
