Actualité

Loppsi: que faut-il penser d’un filtrage de sites sans juge ?

Les députés ont adoptés mercredi soir, en deuxième lecture, l’article 4 du projet de loi Loppsi permettant à l’exécutif de produire une liste noire de sites à caractère pédo-pornographique que les FAI devront filtrer. Le principe de l’intervention d’un juge, réclamé par l’opposition, a donc été rejeté.

Que faut-il penser de ce glissement de l’autorité judiciaire à l’autorité administrative ?

Quel délai d’application et quels recours ?

Faut-il craindre des dérives potentielles d’un tel système de filtrage du web ?

Réponses de Maître Emmanuel Sordet du cabinet Granrut Avocats. Un entretien réalisé hier.

La rédaction

Pour communiquer sur FrenchWeb ou le Journal des RH, devenez partenaire, cliquez ici.
Bouton retour en haut de la page
Loppsi: que faut-il penser d’un filtrage de sites sans juge ?
Google va répercuter la taxe Gafa sur les tarifs de ses publicités en France et en Espagne
Covid-19: comment la crise a boosté les applications pour rester en contact avec les seniors
Ciblage publicitaire: pourquoi le projet de Google inquiète les éditeurs européens?
WhatsApp
En Afrique du Sud, les nouvelles règles d’utilisation de WhatsApp ne passent pas
Voiture autonome: Honda lance le premier véhicule au monde doté d’un système de niveau 3
Fabernovel s’étend en Chine avec une nouvelle acquisition