granrut
[Dossier] Le cas Linkeol / Linkedin, ou les enjeux du naming
Le géant américain demande à la start-up française de retirer sa marque et les noms de domaines associés. FrenchWeb ouvre…
Lire la suiteHausse de la TVA sur mobiles, la loi et les effets d’aubaine
FrenchWeb consulte Maître Richard Milchior à propos de la fameuse hausse de la TVA les forfaits mobiles. Permet-elle vraiment au…
Lire la suiteLoppsi: que faut-il penser d’un filtrage de sites sans juge ?
Les députés ont adoptés mercredi soir, en deuxième lecture, l’article 4 du projet de loi Loppsi permettant à l’exécutif de produire une…
Lire la suiteQue dit le licenciement des trois salariés d’Alten sur Facebook ?
Vendredi dernier, le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a confirmé la légalité des licenciements pour fautes graves de trois salariés…
Lire la suiteLe point juridique sur la bataille Free / Hadopi
Si certains ont cru voir hier avec la publication d’un décret au Journal Officiel, un nouvel épisode de la bataille…
Lire la suiteLe quadruple play d’Orange et l’enquête de l’Autorité de la Concurrence
FrenchWeb.fr a consulté Maître Emmanuel Sordet du cabinet Granrut Avocats, à propos de l’enquête lancée officiellement hier par l’Autorité de…
Lire la suite
