Pour la Cour de cassation, un chauffeur Uber est un salarié
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C’est une décision historique qui vient d’être prise par la Cour de Cassation. La juridiction suprême en France a en effet confirmé un jugement qui avait requalifié en salarié un chauffeur VTC travaillant pour Uber. Le chauffeur en question avait saisi la justice en juin 2017, deux mois après avoir vu son compte sur la plateforme définitivement désactivé «après une étude approfondie de son cas».
[Arrêt & communiqué] La Cour de cassation requalifie en contrat de #Travail la relation contractuelle entre la société #Uber et un chauffeur : https://t.co/cdNms18cJ4 pic.twitter.com/HjD9hWMO2x
— Cour de cassation (@Courdecassation) March 4, 2020
La Cour de cassation a estimé que le statut d’indépendant du chauffeur n’était «que fictif». Pour motiver sa décision, elle explique : «Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport.» La Cour de cassation rappelle également que le chauffeur ne connaît pas à l’avance la destination du client et qu’Uber se réserve le droit de déconnecter temporairement un chauffeur de son application à partir de trois refus de courses. «Le chauffeur participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice», ajoute la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
La Cour d’appel de Paris avait estimé en janvier 2019 qu’il existait un lien de subordination entre le chauffeur et la firme américaine. Concrètement, cela signifie que les deux parties devraient être liées par un contrat de travail, ce qui n’est pas le cas avec Uber et les autres plateformes de VTC. Pour l’heure, les conducteurs opèrent sous le statut d’auto-entrepreneur. Par conséquent, ils ne peuvent jouir de la protection sociale accordée aux salariés (chômage, maladie, retraite, temps de travail, salaire minimum…).
La France dans les pas de la Californie ?
Après l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, Uber avait décidé de se pourvoir en cassation pour invalider ce jugement. C’est finalement l’inverse qui s’est produit. En validant cette décision, la Cour de cassation ouvre la porte à une requalication de l’ensemble des chauffeurs des plateformes de VTC en salariés. Une hypothèse qui ne réjouit sans doute pas Uber, Kapten et consorts qui ont bâti leur modèle économique sur des chauffeurs indépendants. La France pourrait être tentée d’imiter la Californie qui a adopté un projet de loi, Assembly Bill 5 (AB5), qui impose aux entreprises comme Uber et Lyft de traiteur leurs chauffeurs VTC comme des employés depuis le 1er janvier 2020.
Suite à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, Uber a regretté «une décision qui va à l’encontre de la jurisprudence de la Cour de cassation elle-même». «Cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d’utiliser l’application Uber. Ils choisissent Uber en raison de l’indépendance et de la flexibilité qu’elle permet. Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l’application, ainsi qu’une meilleure protection sociale. Nous continuerons à les écouter et à apporter de nouvelles améliorations», a déclaré un porte-parole d’Uber, qui rappelle que «cette décision de la Cour de cassation n’entraîne pas une requalification immédiate ou automatique de tous les chauffeurs» utilisant la plateforme américaine.
Lire aussi : Uber permet désormais à ses chauffeurs de fixer leurs propres tarifs en Californie
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