Quelle est la définition du droit de premier refus ou Right of First Refusal (ROFR)?

Le droit de premier refus, ou Right of first refusal, est souvent prévu dans les accords de financement avec des investisseurs professionnels, tels que les fonds de capital-risque ou les fonds de private equity. Il vise à protéger leurs intérêts et à leur garantir un retour sur investissement minimum en cas de revente des actions.

Il peut par exemple prévoir un droit de premier refus sur les actions de l’entreprise, qui permet aux actionnaires de refuser la vente des actions à un tiers et de les acheter eux-mêmes. Il peut également prévoir un droit de premier refus sur les actifs de l’entreprise, qui permet aux actionnaires de s’opposer à la vente de ces actifs à un tiers et de les acheter eux-mêmes.