Qui est responsable si un bot enregistre une réunion sans consentement ?
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Lorsqu’un assistant virtuel rejoint une réunion et enregistre la conversation sans informer les participants, la responsabilité incombe d’abord à l’entreprise. En tant que « responsable de traitement » au sens du RGPD, elle doit garantir que toute captation de données repose sur une base légale valable , en pratique, le consentement explicite des participants. L’employé fautif peut être sanctionné, mais c’est l’entreprise qui s’expose aux sanctions réglementaires. Le fournisseur de l’outil, considéré comme sous-traitant, peut également être mis en cause si son système n’intègre pas de mécanismes de consentement suffisants.
À faire : imposer un script d’annonce en début de réunion, activer les indicateurs d’enregistrement de Zoom ou Teams, et privilégier des notetakers qui déclenchent automatiquement une demande de consentement, comme Fellow ou Otter.ai.
Références juridiques : RGPD articles 6 et 7 (licéité et consentement), Code du travail français (articles L.1121-1 et L.1222-4), législations locales de type all-party consent en Allemagne ou en Californie.
Solutions pratiques : adopter une politique interne claire, limiter la conservation des enregistrements, et garantir la traçabilité par des logs.
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