Taxe Gafam : l’Assemblée vote le doublement du taux à 6%, Roland Lescure appelle à la prudence
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Les députés ont adopté mardi le doublement du taux de la taxe Gafam, qui passera de 3 à 6%, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure, défendue par une large majorité de 296 voix contre 58, intervient alors que le gouvernement cherche à conclure un compromis fiscal avec le Parti socialiste pour assurer l’adoption du budget.
Initialement, les élus macronistes avaient proposé en commission de porter le taux à 15%, avant de se raviser et de soutenir un compromis à 6% en séance. Ce recul a suscité les critiques des députés de gauche, qui y voient une concession face aux pressions américaines. Le gouvernement redoute en effet d’éventuelles représailles commerciales de l’administration Trump, déjà hostile à la taxe française sur les géants du numérique en 2019.
Adoptée en 2019, la taxe Gafam devait être une réponse provisoire à l’échec des négociations internationales sur la fiscalité numérique. Conçue pour taxer le chiffre d’affaires réalisé en France par les grandes plateformes (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), elle ne concerne qu’une trentaine de groupes et rapporte moins de 700 millions d’euros par an, un montant modeste, mais hautement politique.
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a réagi au vote en appelant à la prudence. « Je prends acte de la volonté du Parlement de renforcer la taxe sur les géants du numérique. C’est un objet qui doit être manié avec prudence, en particulier s’agissant de l’augmentation des seuils, et sur lequel il nous faut avancer à l’échelle européenne et par la discussion internationale, dans le cadre du Pilier 1 de l’OCDE. J’essaierai d’en convaincre les parlementaires dans les prochaines étapes d’examen du PLF », a-t-il déclaré.
Au-delà de la hausse du taux, les députés ont également relevé le seuil d’assujettissement, élargissant ainsi le champ des entreprises concernées. Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire, dans un contexte où les tensions entre Paris et Washington pourraient de nouveau se raviver autour de la fiscalité numérique.
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