OSINT, cybersécurité et légalité, vers la fin du Far West numérique ?
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Pendant des années, la recherche d’informations accessibles sur Internet, communément appelée OSINT (Open Source Intelligence), a prospéré dans une relative opacité juridique. Collectes massives, indexations sauvages, exploitations sans contrôle, le secteur a longtemps fonctionné comme une zone grise, tolérée faute de cadre clair. Cette époque touche à sa fin.
Sous l’effet combiné du RGPD, de la directive NIS2 et du règlement DORA, l’Europe impose désormais une transformation en profondeur des pratiques de cybersurveillance et d’intelligence stratégique. L’exploitation des données ouvertes n’échappe plus aux exigences de licéité, de loyauté et de proportionnalité qui régissent l’ensemble du traitement de l’information numérique.
La frontière entre accessible et exploitable
Contrairement à une idée reçue, le caractère public d’une information ne confère aucun droit automatique à sa collecte ou à son utilisation. Le droit européen distingue clairement l’accessibilité technique de la légalité d’exploitation. Toute information, qu’elle provienne du clear web, du deep web ou du dark web, peut être protégée par des droits spécifiques : données personnelles, droits d’auteur, secret des affaires, bases de données protégées.
Dès lors, l’accès à une base de données mal sécurisée, même ouvert sans mot de passe, peut entraîner la qualification d’accès frauduleux, de maintien illégitime ou d’extraction illicite au sens du Code pénal français. L’argument de la disponibilité technique ne constitue plus une défense suffisante face aux risques de sanction.
L’ère de la compliance active
Le durcissement réglementaire, loin de brider toute activité de veille et de cybersécurité, impose de repenser les méthodes. La collecte d’informations doit désormais s’appuyer sur des moteurs de recherche opérant dans un cadre légal strict : indexation sans intrusion, absence de scrapping ou de contournement des sécurités, traçabilité des sources.
L’usage de techniques agressives, telles que l’automatisation massive, le crawling sans autorisation, ou l’accès à des forums protégés, expose directement les prestataires et leurs clients au risque pénal. De même, le recours à des bases de données constituées à partir de fuites ou de vols de données, même hachées, peut être assimilé à du recel numérique.
Dans ce nouveau contexte, la conformité devient un avantage compétitif autant qu’une obligation légale. Les entreprises clientes doivent exiger de leurs prestataires non seulement des résultats, mais aussi des garanties sur la légalité des moyens employés.
Une nouvelle responsabilité pour les acteurs de l’intelligence sur Internet
Le mandat contractuel entre l’entreprise commanditaire et son prestataire joue désormais un rôle clé. Il doit préciser les périmètres autorisés, les typologies de données recherchées, les procédures de traitement, et intégrer des clauses spécifiques de conformité RGPD.
La responsabilité ne s’arrête pas à la porte du fournisseur, une entreprise française ayant recours à un prestataire étranger opérant en dehors du cadre européen peut voir sa propre responsabilité engagée en cas de collecte illicite. Le principe est clair : ce qui est illégal en France le demeure, même si l’acte a été commis depuis l’étranger.
Face à cette évolution, l’écosystème européen de l’OSINT et de la threat intelligence amorce une profonde mutation. Les pratiques de collecte sauvage laissent place à des approches encadrées, auditables et juridiquement maîtrisées. Cette professionnalisation, encore balbutiante, dessine l’avenir d’un secteur où l’éthique de la collecte deviendra aussi déterminante que la qualité des analyses livrées.
