IN THE LOOP
Allongement du délai de prescription à 1 an pour diffamation par Internet
Un allongement du délai de prescription à 1 an pour diffamation sur Internet sera voté aujourd’hui par les sénateurs. Il est actuellement de 3 mois à l’instar de la diffamation par voie de presse.
EDITOR IN CHIEF chez DECODE MEDIA / FW.MEDIA
Pour nous contacter, nous vous avons préparé un petit formulaire pour bien gérer votre demande et pouvoir l'adresser en toute confidentialité. Cliquez ici pour y accéder
Vous pouvez me joindre directement à RICHARD@DECODE.MEDIA
Vous pouvez me joindre directement à RICHARD@DECODE.MEDIA
Les derniers articles par Richard Menneveux (tout voir)
- HYIMPULSE lève plus de 50 millions d’euros pour trouver une autre voie vers l’orbite - 02/09/2026
- INLEAP PHOTONICS porte son financement à 20 millions d’euros pour passer du laser industriel à la défense anti-drones - 02/09/2026
- FW.MEDIA change d’échelle : deeptech européenne et édition anglaise en vaisseau amiral - 31/08/2026
