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Amazon s’est vu infliger une amende record pour non respect du RGPD

AFP

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Amazon s’est vu infliger une amende de 746 millions d’euros pour non respect de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données privées des internautes (RGPD), la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de ces règles. A l’origine de cette condamnation, l’association de défense des libertés La Quadrature du Net avait déposé cinq plaintes auprès du gendarme français des données personnelles, la Cnil, contre Amazon, Apple, Google, Facebook et Microsoft fin mai 2018, après l’entrée en vigueur de la réglementation RGPD.

Amazon ayant son siège au Luxembourg, la Cnil avait transmis le dossier, qui a abouti à cette amende, infligée le 16 juillet par la commission luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD) mais annoncée vendredi par Amazon dans un document boursier. La CNPD « affirme que le traitement des données de la part d’Amazon n’a pas respecté la règlementation de l’Union européenne sur la protection des données », a indiqué le géant de l’internet dans son document boursier. Cette condamnation est « sans fondement » a affirmé Amazon, précisant dans un communiqué distinct qu’il compte « faire appel ».

« Il n’y a eu aucune fuite de données, et aucune donnée client n’a été exposée à un quelconque tiers », ajoute encore le groupe, qui a été condamné à la plus lourde amende jamais infligée par une autorité nationale pour violation des règles RGPD. Amazon avait déjà été condamné fin 2020 à 35 millions d’euros d’amende par la Cnil pour non-respect de la législation sur les cookies, les traceurs publicitaires. Google avait pour sa part pris une amende de 100 millions d’euros. Sollicitée par l’AFP, la CNPD a affirmé qu’elle n’était « pas autorisée à commenter des cas individuels ».

Une « sanction historique »

« Cette sanction historique frappe au coeur le système de prédation des GAFAM et doit être applaudie en tant que telle », a réagi la Quadrature du net dans un communiqué transmis à l’AFP. Il est régulièrement reproché aux GAFAM la façon dont ils utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs. Bruxelles a tenté de mettre de l’ordre en imposant en 2018 son règlement général sur la protection des données, qui s’est imposé comme une référence mondiale. Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu’elles réclament leurs données personnelles, les informer de l’usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Selon le nouveau règlement européen sur les services numériques, les plateformes ne pourront plus utiliser des données collectées à travers plusieurs services pour cibler un utilisateur contre son gré. Elles devront aussi fournir aux entreprises clientes l’accès aux données qu’elles génèrent. Hors d’Europe, la justice américaine a validé en 2020 une amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook pour n’avoir pas su protéger les données personnelles.

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