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L’Arcep publie 23 propositions pour améliorer les offres faites aux consommateurs

L’autorité de régulation des Telecoms a rendu publiques vendredi ses 23 propositions visant à améliorer les offres faites aux consommateurs par les fournisseurs d’accès à l’internet, les opérateurs de communications électroniques – fixes ou mobiles.

Objectif de l’Arcep: s’assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu’il souscrit une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix.
Ces 23 propositions sont le fruit de concertations avec les acteurs du secteur pendant toute l’année 2010. Parmi les thèmes principaux:

– La transparence des offres de communications électroniques
Les modalités formelles d’inscription à l’annuaire universel
La confirmation par le consommateur de chaque nouvel engagement.

– La fluidité des marchés
La séparation des prix du treminal et des services, la migration, la résiliation

– La qualité et la disponibilité des services
Harmoniser les indicateurs de qualité des services fixe et mobile
Suivi des pratiques de gestion de trafic mises en place par les opérateurs

– Le cas particulier des services à valeur ajoutée
Transparence et lisibilité des tarifs
Usage de numéros surtaxés par les services publics administratifs

– L’accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques
Egalité de traitement et diffusion d’équipements terminaux adaptés

La rédaction

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