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Brevets télécoms: Ericsson et Samsung règlent un important litige

AFP

Ericsson et le géant sud-coréen Samsung ont trouvé un accord pour régler leur important litige sur des brevets télécom en cours depuis décembre, a annoncé vendredi l’équipementier suédois. L’accord, qui porte sur « plusieurs années » mais dont le contenu est confidentiel, met un terme aux poursuites entamées par les deux groupes dans plusieurs pays et diverses juridictions depuis six mois, indique Ericsson dans un communiqué. Il porte tant sur les réseaux télécom que sur les téléphones mobiles, précise le groupe suédois, qui avait été le premier à traîner Samsung devant les tribunaux, aux Etats-Unis.

Négociations et conflits

Au premier trimestre, du fait de ce litige, Ericsson, numéro deux mondial des réseaux télécom mobiles, avait vu ses revenus tirés des brevets divisés par trois, à environ 820 millions de couronnes (près de 80 millions d’euros). Après l’accord, Ericsson dit s’attendre à ce que ces revenus remontent au deuxième trimestre entre 2 et 2,5 milliards de couronnes. De nombreuses normes technologiques très communes (Wifi, Bluetooth…) sont protégées par des brevets.

Pour permettre leur accès à d’autres fabricants, les titulaires de tels brevets essentiels sont tenus d’octroyer des licences à certaines conditions. Connues sous l’acronyme FRAND, ces dernières imposent de négocier « dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ». Mais dans la pratique, ces négociations sont souvent sources de longs conflits entre entreprises de technologies.

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