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Conférence ASIC – Les plates-formes d’expression sur internet : une espèce en danger ?

Puisque la Cour de Cassation a confirmé récemment le statut juridique d’hébergeur de Dailymotion et par la même des plateformes d’expression vidéo, certains en concluent que la loi est mal faite et qu’il faut revoir la directive européenne commerce électronique.

Pourtant cette directive puis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) avaient été adoptées afin de favoriser le développement des échanges sur lnternet et de s’assurer que les intermédiaires ne soient amenés, en raison d’un régime de responsabilité inadapté, à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent. Les récents évènements en Afrique et au Moyen Orient ont ainsi démontré l’appui que les intermédiaires de l’internet peuvent apporter à la manifestation de la liberté d’expression.

Par ailleurs, de récentes décisions de justice reconnaissent le statut d’hébergeur tout en imposant aux intermédiaires des obligations de filtrage en leur fixant pour obligation d’empêcher la remise en ligne d’un contenu retiré. Ces décisions ne sont-elles pas contraires à l’absence d’obligation de surveillance générale fixée par la directive européenne relative au commerce électronique ? Quelles seraient les conséquences d’une telle jurisprudence ?

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Richard Menneveux

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