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[#geonpi] Jean-David Chamboredon réagit aux propos de Jean-Marc Ayrault

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« Le régime fiscal des plus-values ne sera pas modifié « . C’est ce qu’a déclaré, lundi matin, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault,  lors d’un déplacement à Nantes.

Si, à première lecture, cette déclaration a raisonné comme une note d’espoir pour les créateurs de PME, une seconde analyse montre que cette affirmation est loin d’être évidente. En effet, un certain nombre de conditions mises en place par Bercy serait nécessaire pour que le projet de loi de finances, concernant le régime des plus-values lors des cessions, soit appliqué sans changement.

En réaction aux propos de Jean-Marc Ayrault, Jean-David Chamboredon, Président d’ISAI et porte-parole des Pigeons, détaille ce dernier rebondissement, évoque la zone d’incertitude actuelle et sa durée probable.

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Parmi les « conditions de Bercy » évoquées par BFMTV  :

  • « L’entrepreneur devra toujours détenir 5% des parts de son capital après la cession.
  • Le vendeur devra tirer au moins 50% de ses revenus de l’entreprise dont il se sépare.
  • Il faudra non plus réinvestir 80%, mais 50% de ses plus-values de cession, pour bénéficier d’un report d’impôt et d’une exonération.
  • Les abattements consentis monteront en puissance jusqu’à 6 années de détention des titres, contre 12 ans dans le projet initial. »

 

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