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Google conteste l’amende record de 2,42 milliards d’euros infligée par Bruxelles

Google n’entend pas se faire punir par l’Union européenne sans réagir. Condamnée en juin dernier à une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante, la filiale d’Alphabet a déposé un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester cette décision.

A l’issue de sept ans d’enquête, la Commission européenne avait en effet choisi en juin de sanctionner la firme de Mountain View pour ses pratiques anticoncurrentielles visant à favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans ses résultats de recherche. «Google a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation», avait déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la concurrence devenue le cauchemar des géants du numérique.

En plus de l’amende de 2,42 milliards d’euros, Bruxelles avait également exigé que Google change ses pratiques déloyales sous 90 jours, au risque de se voir infliger d’autres sanctions financières. La contre-attaque de la firme américaine tombe donc à point nommé dans la mesure où l’ultimatum de la Commission européenne prendra fin le 28 septembre.

Un recours non-suspensif, mais…

En déposant un cours en annulation, Google entend ralentir au maximum la procédure engagée par l’Union européenne. Et pour cause, l’examen de ce recours devrait prendre au moins un an et demi, voire deux ans, selon la Cour de justice de l’Union européenne. Toutefois, ce recours n’étant pas suspensif, Google devra obligatoirement s’acquitter de la somme réclamée par Bruxelles.

Il existe cependant une parade pour la firme de Mountain View afin de contrarier l’Union européenne. Google peut en effet déposer l’argent auprès d’une banque sur un compte bloqué pour offrir une garantie bancaire à la Commission jusqu’à ce que l’affaire soit tranchée. La filiale d’Alphabet peut même aller plus loin en introduisant un recours en référé afin de demander la suspension du paiement de l’amende. Toutefois, Google n’est pas au bout de ses ennuis avec la Commission européenne. Bruxelles enquête également sur la politique AdSense du géant américain, ainsi que sur Android, son système d’exploitation mobile, pour abus de position dominante.

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Maxence Fabrion

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2 commentaires

  1. l’Europe toujours aussi impuissante, tout comme l’etat Français, soit Google paye ses impôts comme tout le monde soit tous les entrepreneurs partent au Luxembourg, en Irelande ou au Portugal

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