Actualité

[Hadopi] Les premiers dossiers viennent d’être transmis aux parquets

La Hadopi enclenche la seconde vitesse et passe à la phase judiciaire. En effet, selon les informations du site LePoint.fr, les premiers dossiers des internautes ayant reçu plusieurs avertissements de l’Hadopi auraient été transmis aux différents procureurs de la République.

S’appuyant sur des sources judiciaires, le site explique que, pour l’heure, « le nombre des saisines n’est pas quantifiable », avant de préciser que les transmissions se feront « désormais à jet continu, chaque semaine.

LePoint rappelle qu’entre janvier 2010 et juin 2011, 20 598 internautes auraient reçu deux avertissements pour récidive par lettre recommandée de la Hadopi. Une dizaine seulement aurait été convoquée devant la Commission de protection des droits.

Une fois les dossiers transmis, c’est au procureur d’apprécier si l’affaire doit être relayée au juge pour « manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à Internet ».

Les internautes concernés risquent un mois de suspension à leur connexion internet et une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Tags

La rédaction

Pour contacter la rédaction, cliquez ici / Devenez "la start-up de la semaine" : faites vous connaitre! / Ajoutez un événement à notre agenda: cliquez ici

Sur le même sujet

1 thought on “[Hadopi] Les premiers dossiers viennent d’être transmis aux parquets”

  1. Hadopi!!! C’est vraiment affreux
    depuis les derniers annonces de hadopi, j’ai pris une décision de ne plus surfer sur le Net sans sécurisé mes transferts par un Tunnel VPN. Je veux plus que quelqu’un puisse savoir ce que je suis entrain de faire sur mon propre PC. voila sur http://intervpn.com vous pouvez trouver une grande liste des meilleurs fournisseurs VPN et disez stop à hadopi d’espionné à vos machines.!!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This