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[Hadopi] Les premiers dossiers viennent d’être transmis aux parquets

La Hadopi enclenche la seconde vitesse et passe à la phase judiciaire. En effet, selon les informations du site LePoint.fr, les premiers dossiers des internautes ayant reçu plusieurs avertissements de l’Hadopi auraient été transmis aux différents procureurs de la République.

S’appuyant sur des sources judiciaires, le site explique que, pour l’heure, « le nombre des saisines n’est pas quantifiable », avant de préciser que les transmissions se feront « désormais à jet continu, chaque semaine.

LePoint rappelle qu’entre janvier 2010 et juin 2011, 20 598 internautes auraient reçu deux avertissements pour récidive par lettre recommandée de la Hadopi. Une dizaine seulement aurait été convoquée devant la Commission de protection des droits.

Une fois les dossiers transmis, c’est au procureur d’apprécier si l’affaire doit être relayée au juge pour « manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à Internet ».

Les internautes concernés risquent un mois de suspension à leur connexion internet et une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.

La rédaction

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Un commentaire

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