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La Cnil souhaite héberger dans l’UE les données de santé confiées à Microsoft

AFP

La Cnil a rappelé jeudi ses recommandations concernant la plateforme de données de santé pour la recherche (Health Data Hub) en cours de constitution et notamment son souhait qu’elle soit à terme hébergée chez un prestataire informatique de l’Union européenne. La Cnil « souhaiterait, eu égard à la sensibilité des données en cause, que son hébergement et les services liés à sa gestion puissent être réservés à des entités relevant exclusivement des juridictions de l’Union européenne », a-t-elle indiqué dans une note d’information.

La Cnil rappelle également une série d’autres recommandations formulées récemment sur ce dossier, comme son souhait d’une « vigilance particulière » sur les conditions de conservation et les modalités d’accès aux données. Le Health Data Hub, en cours de constitution par l’État, est un entrepôt de données « pseudonymisées » issues du système de santé français. Elles sont mises à la disposition des chercheurs pour leurs projets. L’entrepôt a été lancé dans la foulée du rapport Villani sur l’intelligence artificielle, qui préconisait des initiatives pour « libérer les données » et les rendre plus accessibles aux nouveaux systèmes d’intelligence artificielle, pour de nouvelles recherches et découvertes.

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« OVHCloud est extrêmement motivé »

L’État a choisi de confier l’hébergement des données du Health Data Hub au géant américain Microsoft, estimant que les acteurs français du « cloud » (informatique dématérialisée) n’offraient pas les services nécessaires pour un bon fonctionnement de la plateforme. Cette décision prise sans publicité est aujourd’hui contestée par des acteurs français comme OVHCloud. Le groupe affirme qu’il n’a pas pu avoir accès au cahier des charges détaillé nécessaire pour pouvoir se porter candidat. « OVHCloud est extrêmement motivé » pour répondre aux exigences du Health Data Hub, « car au-delà du business (important), on parle de nos données, à vous et moi », expliquait le 1er juin Octave Klaba, le président d’OVHCloud, dans une série de tweets sur le sujet.

Plusieurs associations, dont le Conseil national du logiciel libre, ont attaqué devant le Conseil d’État l’arrêté gouvernemental accélérant la mise en place du Health Data Hub. Elles estiment que l’hébergement de ces données chez Microsoft constitue une «atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données ». Le Conseil d’état rendra sa décision sur ce référé liberté en fin de semaine prochaine.

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